PLU d’Arc-sur-Tille

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arc-sur-Tille

Le document d’urbanisme d’Arc-sur-Tille

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune d’Arc-sur-Tille

Procédure en cours

révision de PLU (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 76 % (1 743 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 17 % (400 ha)
• Zones urbaines (U) 6 % (138 ha)
• Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Arc-sur-Tille, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arc-sur-Tille

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés2
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
• Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)119
• Équipements collectifs admis en zone A ou N19
• Droit de préemption urbain4
• Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arc-sur-Tille

• n°1 : Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général ou espace vert
• n°2 : Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général ou espace vert

Orientations d’aménagement et de programmation à Arc-sur-Tille (1 sur 6)

• OAP : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement repéré au titre de l'article R.151-6 du… × 6

Secteurs de mixité sociale à Arc-sur-Tille (2 sur 3)

• Secteur de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme × 2
• Mixite : Secteur de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arc-sur-Tille (12 sur 28)

• n°1 : Eléménts bâtis ou paysagers repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
• n°12 : Eléménts bâtis ou paysagers repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
• n°10 : Eléménts bâtis ou paysagers repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
• n°13 : Eléménts bâtis ou paysagers repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
• n°14 : Eléménts bâtis ou paysagers repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
• n°15 : Eléménts bâtis ou paysagers repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
• n°16 : Eléménts bâtis ou paysagers repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
• n°17 : Eléménts bâtis ou paysagers repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
• n°18 : Eléménts bâtis ou paysagers repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
• n°19 : Eléménts bâtis ou paysagers repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
• n°2 : Eléménts bâtis ou paysagers repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
• n°20 : Eléménts bâtis ou paysagers repérés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Arc-sur-Tille (9 sur 119)

• Report informatif des zones inondables du PPRNi (confère annexe du PLU) × 104
• Zone d'effets létaux du phénomène dangereux de référence majorant (future SUP 1) de 145… × 2
• Zone d'effets létaux du phénomène dangereux de référence réduit (future SUP 1) de 15… × 2
• Zone de danger grave de 355 mètres × 2
• Zone de danger grave de 600 mètres × 2
• Zone de danger significatif de 435 mètres × 2
• Zone de danger significatif de 720 mètres × 2
• Zone de dangers très graves de 270 mètres × 2
• Zone d'effets létaux significatifs du phénomène dangereux de référence réduit (future…

Servitudes d’utilité publique à Arc-sur-Tille

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arc-sur-Tille figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC11 214
• Canalisations d’hydrocarbures I1149
• Plans de prévention des risques naturels PM152
• Sites patrimoniaux remarquables AC420
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
• Plans de prévention des risques technologiques PM34
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Arc-sur-Tille

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Arc-sur-Tille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arc-sur-Tille

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Bressey-sur-Tille (21560)
• Couternon (21560)
• Arceau (21310)
• Remilly-sur-Tille (21560)
• Orgeux (21490)
• Binges (21270)

Toutes les communes : Côte-d'Or (21)