L’urbanisme en clairL’urbanisme à Remilly-sur-Tille en bref
Commune de la Côte-d'Or (21), Remilly-sur-Tille compte 1 015 habitants sur 9,7 km², soit une densité de 105 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Remilly-sur-Tille sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/10/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/01/2022.
6 % du territoire de Remilly-sur-Tille est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 600 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Remilly-sur-Tille.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cessey-sur-Tille, Binges, Bressey-sur-Tille…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Remilly-sur-Tille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Remilly-sur-Tille
- Approuvé le
- 01/10/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/01/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (630 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (276 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Remilly-sur-Tille, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Remilly-sur-Tille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 600 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 276 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 43 ha |
| ANC | Agricole | Secteur non constructible de la zone agricole | 30 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien à vocation principale d'habitat | 5 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 5 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine économique | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur constructible de la zone naturelle à vocation d'activités de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés13
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Droit de préemption urbain4
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Bois et forêts relevant du régime forestier7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Remilly-sur-Tille
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER2 : Emplacement réservé n°2
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER4 : Emplacement réservé n°4
- ER5.1 : Emplacement réservé n°5.1
- ER5.2 : Emplacement réservé n°5.2
- ER6 : Emplacement réservé n°6
- ER7 : Emplacement réservé n°7
- ER8 : Emplacement réservé n°8
Orientations d’aménagement et de programmation à Remilly-sur-Tille (1 sur 4)
- OAP : Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programamtion au titre de… × 4
Secteurs de mixité sociale à Remilly-sur-Tille (1 sur 2)
- MS : Secteur de mixité sociale au titre des articles L.151-14 et L.151-15 du CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Remilly-sur-Tille (7 sur 12)
- Danger270m : Zone de danger très grave (270m) de la canalisation de gaz Artère BOURGOGNE-VOISINES… × 2
- Danger435m : Zone de danger significatif (435m) de la canalisation de gaz Artère BOURGOGNE-VOISINES… × 2
- Danger470m : Zone de danger très grave (470m) de la canalisation de gaz Artère VAL-DE-SAONE (report… × 2
- Danger600m : Zone de danger grave (600m) de la canalisation de gaz Artère VAL-DE-SAONE (report à… × 2
- Danger720m : Zone de danger significatif (720m) de la canalisation de gaz Artère VAL-DE-SAONE… × 2
- Danger355m : Zone de danger grave (355m) de la canalisation de gaz Artère BOURGOGNE-VOISINES ALLEREY…
- Danger35m : Zone de danger grave (355m) de la canalisation de gaz Artère BOURGOGNE-VOISINES ALLEREY…
Servitudes d’utilité publique à Remilly-sur-Tille
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Remilly-sur-Tille figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Remilly-sur-Tille
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Remilly-sur-Tille
À Remilly-sur-Tille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Remilly-sur-Tille
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Remilly-sur-Tille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Remilly-sur-Tille ?
Remilly-sur-Tille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2022).
Le PLU de Remilly-sur-Tille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Remilly-sur-Tille ?
Sur le territoire de Remilly-sur-Tille, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, ANC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Remilly-sur-Tille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Remilly-sur-Tille ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Remilly-sur-Tille ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Remilly-sur-Tille ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cessey-sur-Tille (21110)
- Binges (21270)
- Bressey-sur-Tille (21560)
- Arc-sur-Tille (21560)
- Izier (21110)
- Chambeire (21110)