PLU de Cessey-sur-Tille (21110)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cessey-sur-Tille

Cessey-sur-Tille est une commune de la Côte-d'Or (21) de 637 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,5 km² (55 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/12/2006, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/11/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 22 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 681 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Cessey-sur-Tille.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Cessey-sur-Tille.

Le document d’urbanisme de Cessey-sur-Tille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cessey-sur-Tille
Approuvé le: 11/12/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/11/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (712 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (378 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cessey-sur-Tille, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cessey-sur-Tille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone comprend des terres affectées aux activités agricoles, acceptant les constructions et leurs annexes à	681 ha
N	Naturelle	N : Cette zone comprend des espaces naturels, des bois et forêts, lesquels territoires méritent d'être protégé	304 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur partie de la zone N soumise au risque dinondabilité	45 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur compris dans la limite de la zone inondable daprès lAtlas des zones inondables de Bourgogne	31 ha
Nli	Naturelle	Nli : Secteur à usage de loisirs aquatiques, c'est-à-dire liés à la présence des bassins	22 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine, accepte une pluralité de fonctions : habitation, commerces et services, et pour partie, acti	16 ha
AUl	À urbaniser	AUl : Secteur à usage de loisirs. L'aménagement de ce secteur devra prendre en compte le caractère naturel des	12 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine de coeur de village, accepte une pluralité de fonctions : habitation, commerces et services,	11 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone non équipée, réservée à l'urbanisation future de la commune de Cessey-sur-Tille, à vocation principa	6 ha
Nssi	Naturelle	Nssi : Secteur où lexploitation du sol et du sous-sol est permise et où il existe un risque d'inondabilité	5 ha
AUSr	À urbaniser	AUSr : Secteur qui ne pourra être ouvert à l'urbanisation que lorsque les réseaux seront à proximité et dont l	4 ha
AUS	À urbaniser	AUS : Zone non équipée ou insuffisamment équipée dont l'ouverture à l'urbanisation n'est prévue qu'à moyen ou	4 ha
Uan	Urbaine	Uan : Secteur comprenant des terrains à l'arrière de propriétés existantes ayant vocation à n'accueillir que l	3 ha
Ncm	Naturelle	Ncm : Secteur à usage mixte de faible densité	2 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Secteur ayant vocation à accueillir des équipements publics ou d'intérêt collectif tels que les équipeme	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux467
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cessey-sur-Tille (12 sur 22)

Emplacement réservé n°11 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34… × 2
Emplacement réservé n°18 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34… × 2
Emplacement réservé n°1 : Accueil d'activités de loisirs, associatives, d'habitat dans…
Emplacement réservé n°10 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34…
Emplacement réservé n°12 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34…
Emplacement réservé n°13 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34…
Emplacement réservé n°14 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34…
Emplacement réservé n°15 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34…
Emplacement réservé n°16 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34…
Emplacement réservé n°17 : Elargissement et aménagement de la route départementale n°34…
Emplacement réservé n°19 : Création d'une promenade le long de la Tille. Entretien des…
Emplacement réservé n°2 : Extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Cessey-sur-Tille (1 sur 5)

Orientations d'aménagement et de programmation (OA) × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cessey-sur-Tille (1 sur 38)

DISPOSITION RELATIVE AUX PAYSAGERS : Elément bâti identifié à protéger (art. L 123-1.7… × 38

Servitudes d’utilité publique à Cessey-sur-Tille

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cessey-sur-Tille. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cessey-sur-Tille

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Cessey-sur-Tille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cessey-sur-Tille

Pour une parcelle précise à Cessey-sur-Tille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cessey-sur-Tille a-t-elle un PLU ?

Cessey-sur-Tille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/11/2022).

Le PLU de Cessey-sur-Tille est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cessey-sur-Tille ?

Sur le territoire de Cessey-sur-Tille, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cessey-sur-Tille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cessey-sur-Tille ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cessey-sur-Tille ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cessey-sur-Tille ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cessey-sur-Tille ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Labergement-Foigney (21110)
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