PLU de Genlis (21110)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Genlis

Commune de la Côte-d'Or (21), Genlis compte 5 093 habitants sur 12,1 km², soit une densité de 422 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/06/2009, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/09/2025.

27 % du territoire de Genlis est classé en zone urbaine (26 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 797 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 règles graphiques de hauteur, 14 emplacements réservés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Genlis, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Varanges, Labergement-Foigney, Beire-le-Fort…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Genlis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Genlis
Approuvé le: 02/06/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (797 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (308 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (82 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Genlis, les zones agricoles et naturelles 73 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Genlis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	797 ha
Ub	Urbaine	Secteur résidentiel	147 ha
Uz	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'activités économiques (industrie autorisée)	84 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle de carrières	46 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	33 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements publics	30 ha
Ua1	Urbaine	Secteur du centre ancien	30 ha
Uza	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'activités économiques (hors industrie)	14 ha
1AUz	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante d'activités économiques	14 ha
Nenr	Naturelle	Zone naturelle dédiée au développement des énergies renouvelables	4 ha
Ua2	Urbaine	Secteur du centre-ville	2 ha
Ul	Urbaine	Zone urbaine à destination de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Linéaires de diversité commerciale7
Règles graphiques de hauteur19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Genlis (1 sur 14)

Périmètre en attente d'un projet global (PAPAG - Art. L151-41 5° CU)

Orientations d’aménagement et de programmation à Genlis (2 sur 6)

Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle × 5
Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique -…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Genlis (1 sur 12)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 12

Servitudes d’utilité publique à Genlis

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Genlis. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Genlis

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Genlis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Genlis

Pour une parcelle précise à Genlis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Genlis ?

Genlis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/06/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2025).

Le PLU de Genlis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Genlis ?

Sur le territoire de Genlis, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, Uz, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Genlis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Genlis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Genlis ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Genlis ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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