PLU de Binges (21270)

Binges : document, zonage, périmètres

Avec 880 habitants pour 17,8 km², Binges (Côte-d'Or, 21) a une densité de 49 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/04/2007. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (« zone vouée à l'agriculture »), avec 1 332 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Binges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Remilly-sur-Tille, Cirey-lès-Pontailler, Étevaux…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Binges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Binges
Approuvé le: 22/03/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/04/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 353 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (346 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Binges, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Binges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone vouée à l'agriculture	1 332 ha
N	Naturelle	zones naturelles de protection e la nature	342 ha
UB	Urbaine	extension récente d'habitat pavillonaire et immeubles collectifs	25 ha
Av	Agricole	secteur de la zone A comprenant des vestiges archéologiques	21 ha
UA	Urbaine	zone d'habitat dense à caractère ancien	13 ha
1AUE	À urbaniser	zone d'urbanisation future à court terme à vocation d'activité économique	10 ha
AUa1	À urbaniser	zone à urbaniser sous conditions (réalisation et capacité des réseaux à vocation d'habitat)	6 ha
UE	Urbaine	zone urbaine à vocation d'activités économiques	5 ha
AUa3	À urbaniser	zone à urbaniser sous conditions (réalisation et capacité des réseaux à vocation d'habitat)	2 ha
Nh	Naturelle	secteur de la zone N lié à des constructions isolées	2 ha
AUa2	À urbaniser	zone à urbaniser sous conditions (réalisation et capacité des réseaux à vocation d'habitat)	2 ha
UL	Urbaine	zone urbaine à vocation culturelle et de loisirs	2 ha
Nr	Naturelle	secteur de la zone N où la reconstruction à l'identique d'éléments du patrimoine historique disparus est admis	2 ha
AUb1	À urbaniser	zone d'urbanisation future à long terme soumise à modification du PLU	1 ha
AUb2	À urbaniser	zone d'urbanisation future à long terme soumise à modification du PLU	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Binges

ER01 : emplacement réservé n°1 : élargissement de voirie
ER02 : emplacement réservé n°2 : élargissement de voirie
ER03 : emplacement réservé n°3 : aménagement de voirie et d'espaces verts
ER04 : emplacement réservé n°4 : élargissement de voirie
ER05 : emplacement réservé n°5 : rectification du carrefour - élargissement de la visibilité
ER06 : emplacement réservé n°6 : aménagement de la RD

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Binges (5 sur 13)

EltPROTEGE : calvaire × 7
EltPROTEGE : maison × 3
EltPROTEGE : ferme de Lambin-bas
EltPROTEGE : lavoir des Naizeurs
EltPROTEGE : monument aux morts et mairie école

Servitudes d’utilité publique à Binges

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Binges. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Binges

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Binges

À Binges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Binges

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Binges a-t-elle un PLU ?

Binges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2007).

Le PLU de Binges est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Binges ?

Sur le territoire de Binges, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Binges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Binges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Binges ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Binges ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Binges ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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