PLU de Saint-Apollinaire (21850)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Apollinaire

Avec 7 544 habitants pour 10,2 km², Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, 21) a une densité de 739 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Dijon Métropole, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/06/2026.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 48 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (9 %). Première zone par la surface : U (« zone urbaine »), 373 ha, soit 37 % du territoire.

S’y ajoutent 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 règles graphiques d’implantation, 25 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Apollinaire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Quetigny, Varois-et-Chaignot, Ruffey-lès-Echirey…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Apollinaire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Dijon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (443 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (373 ha)
Zones à urbaniser (AU) 11 % (116 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (89 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 48 % du territoire de Saint-Apollinaire, les zones agricoles et naturelles 52 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Apollinaire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U	Urbaine	zone urbaine	373 ha
Ap	Agricole	zone agricole paysagere et de proximite	239 ha
A	Agricole	zone agricole	203 ha
AU	À urbaniser	zone a urbaniser	116 ha
Np	Naturelle	zone naturelle paysagere et de proximite	71 ha
Npe	Naturelle	zone naturelle paysagere et de proximite equipee	18 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)22
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)38
Règles graphiques de hauteur25
Règles graphiques de stationnement22
Espaces remarquables du littoral3
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Sites archéologiques19
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Zonage d’assainissement et réseaux7
Règlement local de publicité4
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Apollinaire

Emplacement Reserve - Interet general n 02
Emplacement Reserve - Voie publique n 01
Emplacement Reserve - Voie publique n 03

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Apollinaire

OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
OAP sectorielle - Ecoparc
OAP sectorielle - Nord Piscine Longènes
OAP sectorielle - Saint-Apollinaire

Secteurs de mixité sociale à Saint-Apollinaire (6 sur 22)

Mixite de l'habitat - secteur 2 × 9
Mixite de l'habitat - non reglemente × 8
Mixite de l'habitat - secteur 1 × 2
Mixite de l'habitat - Site de projet - 20% LLM + 30% AA
Mixite de l'habitat - Site de projet - 30% LLM + 20% AA
Mixite de l'habitat - secteur 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Apollinaire (6 sur 108)

Environnement - Continuite de nature a preserver × 53
Environnement - Espaces d'interet paysager et ecologique × 27
Patrimoine d'interet local - Element bati × 16
Environnement - Continuite de nature a creer × 10
EC1 : Patrimoine d'interet local - Ensemble urbain
EM2 : Patrimoine d interet local - Pavillons castors

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Apollinaire

Protection - Contraintes lignes electriques HT
Protection - Zone de danger - Gaz - ELS
Protection - Zone de danger - Gaz - IRE
Protection - Zone de danger - Gaz - PEL

Servitudes d’utilité publique à Saint-Apollinaire

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Apollinaire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Apollinaire

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Apollinaire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Apollinaire

Pour une parcelle précise à Saint-Apollinaire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Apollinaire ?

Saint-Apollinaire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Dijon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2026).

Le PLUi de Saint-Apollinaire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Apollinaire ?

Sur le territoire de Saint-Apollinaire, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones urbaines 37 %, zones à urbaniser 11 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : U, Ap, A, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Apollinaire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Apollinaire ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Apollinaire ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Apollinaire ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Quetigny (21800)
Varois-et-Chaignot (21490)
Ruffey-lès-Echirey (21490)
Couternon (21560)
Dijon (21000)
Sennecey-lès-Dijon (21800)

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