L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fauverney en bref
Avec 651 habitants pour 8,7 km², Fauverney (Côte-d'Or, 21) a une densité de 75 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/12/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2023.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (44 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 364 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 21 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Fauverney, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Magny-sur-Tille, Rouvres-en-Plaine, Neuilly-Crimolois…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Fauverney
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fauverney
- Approuvé le
- 05/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (377 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (347 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (138 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Fauverney, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fauverney
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 364 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 347 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine réservée à l'implantation des activités économiques | 61 ha |
| Ur | Urbaine | Zone spécifique correspondant à l'emprise autoroutière et aux infrastructures de transport | 38 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat, les commerces, services, activités peuvent également s'y implant | 35 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur relatif à des espaces et équipements de sports et de loisirs | 7 ha |
| Us | Urbaine | Zone spécifique correspondant au centre de formation, où seules les constructions liées à cette activité ou à | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur relatif au domaine de Chassagne (Château et parc) | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser constructible à vocation principale d'habitat située à proximité du centre du village | 2 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur relatif à des exploitations agricoles | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur relatif à l'habitat diffus ou isolé | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser inconstructible à vocation principale d'habitat située au lieu-dit le Moulin | 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur relatif à l'emprise de la station d'épuration | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur relatif à une activité économique isolée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fauverney
- ER : Accès zone 1AU
- ER : Poste de refoulement réseau assainissement
- ER : Réserve pour desserte future
Orientations d’aménagement et de programmation à Fauverney
- OAP relatives à l'habitat : DERRIERE LA MAIRIE
- OAP relatives à l'habitat : EN FRAMBOISY
- OAP relatives à l'habitat : LE MOULIN
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fauverney (8 sur 29)
- Alignements boisés (haies,...) × 6
- Parcs et Jardins × 6
- Murs à protéger × 4
- Bâtiments à protéger × 3
- Talus d'enceinte du cimetière et de l'église × 3
- Vergers à préserver × 3
- Arbres isolés × 2
- Emprises à boiser × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Fauverney (2 sur 21)
- PPRI Ouche : Zone Rouge × 14
- PPRI Ouche : Zone Bleue × 7
Servitudes d’utilité publique à Fauverney
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fauverney figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fauverney
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Fauverney, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fauverney
Pour une parcelle précise à Fauverney, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fauverney ?
Fauverney est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2023).
Le PLU de Fauverney est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fauverney ?
Sur le territoire de Fauverney, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uy, Ur. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fauverney ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fauverney ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fauverney ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Magny-sur-Tille (21110)
- Rouvres-en-Plaine (21110)
- Neuilly-Crimolois (21800)
- Izier (21110)
- Chevigny-Saint-Sauveur (21800)
- Varanges (21110)