PLU de Broindon (21220)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Broindon ?

Broindon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/04/2002. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2025).

Q: Le PLU de Broindon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Broindon ?

Sur le territoire de Broindon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Broindon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Broindon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Broindon

Commune de la Côte-d'Or (21), Broindon compte 203 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 43 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/04/2002, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/09/2025.

3 % du territoire de Broindon est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 270 ha, soit 58 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Barges, Savouges, Saint-Philibert…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Broindon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Broindon
Approuvé le: 19/04/2002
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (279 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (172 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (13 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Broindon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Broindon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	270 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	171 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	13 ha
AP	Agricole	Zone agricole protégée	9 ha
NJ	Naturelle	Secteur de jardin	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	< 1 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Broindon (10 sur 21)

Haie × 5
L151-19 × 4
L151-23 × 4
Verger con : Verger × 2
Arbre
Chateau : L151-19
Chemin : L151-19
Mare
Puits
Voie romaine à conserver au titre de l'article L151-38 du Code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Broindon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Broindon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Broindon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Broindon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Broindon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Broindon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Broindon ?

Broindon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/04/2002. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2025).

Le PLU de Broindon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Broindon ?

Sur le territoire de Broindon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Broindon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Broindon ?