PLU de Noiron-sous-Gevrey (21910)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noiron-sous-Gevrey ?

Noiron-sous-Gevrey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2012).

Q: Le PLU de Noiron-sous-Gevrey est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Noiron-sous-Gevrey ?

Sur le territoire de Noiron-sous-Gevrey, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noiron-sous-Gevrey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Noiron-sous-Gevrey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noiron-sous-Gevrey ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noiron-sous-Gevrey ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Noiron-sous-Gevrey

Noiron-sous-Gevrey, 1 134 habitants, occupe 6,6 km² de la Côte-d'Or (21), soit 172 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Noiron-sous-Gevrey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/07/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/03/2012. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 351 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 emplacements réservés, 1 espace boisé classé.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Corcelles-lès-Cîteaux, Savouges, Saulon-la-Chapelle…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Noiron-sous-Gevrey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Noiron-sous-Gevrey
Approuvé le: 02/07/2009
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/03/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (351 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (238 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Noiron-sous-Gevrey, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Noiron-sous-Gevrey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	351 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	186 ha
UD	Urbaine	UD : Zone récente, affectée principalement à l'habitat	31 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle présentant des risques d'inondation	29 ha
UA	Urbaine	UA : Zone ancienne, principalement affectée à l'habitat	14 ha
1AUy	À urbaniser	1AUy : Zone à urbaniser à moyen terme, affectée aux activités industrielles, commerciales	12 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle, équipements de loisirs	11 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone à urbaniser à moyen terme, principalement affectée à l'habitat	7 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle, lagunage	5 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle, spécifique au chenil	3 ha
2AUL	À urbaniser	2AUL : Zone à urbaniser à long terme, affectée aux équipements publics d'intérêt collectif	3 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naturelle, extension limitée	2 ha
Nei	Naturelle	Nei : Zone naturelle, équipements de loisirs présentant des risques d'inondation	2 ha
1AUyc	À urbaniser	1AUyc : Secteur à urbaniser à moyen terme, affecté à la création d'un lotissement communal voué à l'activité é	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Espaces boisés classés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Noiron-sous-Gevrey (1 sur 20)

emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d) × 20

Servitudes d’utilité publique à Noiron-sous-Gevrey

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Noiron-sous-Gevrey. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Noiron-sous-Gevrey

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Noiron-sous-Gevrey

Avant un achat ou des travaux À Noiron-sous-Gevrey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noiron-sous-Gevrey

Pour une parcelle précise à Noiron-sous-Gevrey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noiron-sous-Gevrey ?

Noiron-sous-Gevrey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2012).

Le PLU de Noiron-sous-Gevrey est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Noiron-sous-Gevrey ?

Sur le territoire de Noiron-sous-Gevrey, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noiron-sous-Gevrey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noiron-sous-Gevrey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noiron-sous-Gevrey ?