PLU de Gevrey-Chambertin (21220)

Gevrey-Chambertin : document, zonage, périmètres

Gevrey-Chambertin est une commune de la Côte-d'Or (21) de 2 917 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,0 km² (117 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/07/2009, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/02/2026.

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 19 zones. Première zone par la surface : N (« zone a caractere naturel et forestier »), 1 002 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 5 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Gevrey-Chambertin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Gevrey-Chambertin.

Le document d’urbanisme de Gevrey-Chambertin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gevrey-Chambertin
Approuvé le: 16/07/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (1 201 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 006 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (244 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Gevrey-Chambertin, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gevrey-Chambertin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone a caractere naturel et forestier	1 002 ha
Ap	Agricole	Ap : secteur agricole d'interet paysager	631 ha
A	Agricole	A : zone a caractere agricole	570 ha
UE	Urbaine	UE : zone urbaine a vocation d'accueil d'activites economiques	83 ha
Ur	Urbaine	Ur : zone urbaine a vocation d'accueil d'activites economiques liees a l'autoroute	60 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine peripherique a vocation residentielle	39 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine centrale correspondant aux constructions anciennes	39 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : zone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l'urbanisation a court terme a vocation economique	28 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine peripherique avec une dominante d'habitat collectif	11 ha
2AUe	À urbaniser	2AUe : zone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l'urbanisation a long terme a vocation economique	9 ha
UL	Urbaine	UL : zone urbaine a vocation d'equipements publics sportifs, culturels, de loisirs ou de tourisme	8 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : zone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l'urbanisation a court terme liee au developpement d	7 ha
UF	Urbaine	UF : zone urbaine a vocation d'accueil d'activites economiques liees aux bureaux, aux commerces et a la viticu	4 ha
Nl	Naturelle	Nl : secteur naturel ou les constructions de loisir sont autorisees sous des conditions specifiques	3 ha
1AUev	À urbaniser	1AUev : zone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l'urbanisation a court terme a vocation economique	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gevrey-Chambertin

ER1 : Emplacement reserve 1 - Creation d'une voirie prolongeant la rue de la Justice
ER2 : Emplacement reserve 2 - Creation d'une voirie de desserte de la ZAC de Bergis
ER3 : Emplacement reserve 3 - Extension de la mairie
ER4 : Emplacement reserve 4 - Creation d'un espace de stationnement en liaison avec la gare

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gevrey-Chambertin (1 sur 17)

Elements de paysage a proteger × 17

Servitudes d’utilité publique à Gevrey-Chambertin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gevrey-Chambertin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gevrey-Chambertin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gevrey-Chambertin

Pour un terrain de Gevrey-Chambertin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gevrey-Chambertin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gevrey-Chambertin ?

Gevrey-Chambertin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2026).

Le PLU de Gevrey-Chambertin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gevrey-Chambertin ?

Sur le territoire de Gevrey-Chambertin, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gevrey-Chambertin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gevrey-Chambertin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gevrey-Chambertin ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gevrey-Chambertin ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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