L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fixin
Avec 701 habitants pour 10,2 km², Fixin (Côte-d'Or, 21) a une densité de 69 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/04/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/10/2024.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (54 %). Première zone par la surface : N (« zone à caractère naturel et forestier. »), 541 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 5 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Fixin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Couchey, Brochon, Gevrey-Chambertin…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Fixin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fixin
- Approuvé le
- 20/04/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (546 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (373 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (83 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Fixin, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fixin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone à caractère naturel et forestier. | 541 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole d'intérêt paysager. | 227 ha |
| A | Agricole | A : zone à caractère agricole. | 147 ha |
| UEf | Urbaine | UEf : zone urbaine à vocation d'accueil d'activités liées à la voie ferrée. | 36 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine périphérique à vocation résidentielle. | 21 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine centrale correspondant aux constructions anciennes. | 13 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine à vocation d'accueil d'activités économiques. | 12 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court terme à vocation économique. | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : secteur naturel destiné aux activités sportives, socio-culturelles et aux loisirs de plein-air. | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court terme à vocation d'habitat. | 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : zone urbaine à vocation d'accueil d'équipements de loisirs. | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : secteur naturel où les habitations sont autorisées sous des conditions spécifiques. | < 1 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 : zone spécifique destinée à l'extension de cuverie en activité en zone UA. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fixin
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : réalisation de stationnement à proximité de l'école…
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : réalisation de stationnement et extension de l'école…
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : création d'un équipement sportif (Bénéficiaire commune, 3134 m²)
- ER05 : Emplacement réservé n°5 : extension du cimetière (Bénéficiaire commune, 402 m²)
- ER07 : Emplacement réservé n°7 : réalisation d'un stationnement public rue de la Mossière,…
- ER12 : Emplacement réservé n°12 : élargissement de 2 mètres de largeur du chemin de la…
- ER13 : Emplacement réservé n°13 : maintien d'un chemin de randonnée de 3 mètres de largeur au…
- ER14 : Emplacement réservé n°14 : élargissement de voirie d'environ 65 mètres de long sur 5…
Orientations d’aménagement et de programmation à Fixin
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : habitat…
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : les Carottes
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : rue de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fixin (9 sur 78)
- EltPROTEGE : Murs protégés × 61
- EltPROTEGE : Eléments de paysages à protéger : parc × 10
- EltPROTEGE : Elément ponctuel protégé : cabote n°1
- EltPROTEGE : Elément ponctuel protégé : cabote n°2
- EltPROTEGE : Elément ponctuel protégé : cabote n°3
- EltPROTEGE : Elément ponctuel protégé : cabote n°4
- EltPROTEGE : Elément ponctuel protégé : cabote n°5
- EltPROTEGE : Elément ponctuel protégé : cabote n°6
- EltPROTEGE : Elément ponctuel protégé : cabote n°7
Secteurs de constructibilité limitée à Fixin (1 sur 5)
- RISQUES : Zone de ruisellemrent (Source : étude IPSEAU 2003) × 5
Servitudes d’utilité publique à Fixin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fixin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fixin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fixin
Pour un terrain de Fixin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fixin
Pour une parcelle précise à Fixin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fixin ?
Fixin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/04/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2024).
Le PLU de Fixin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fixin ?
Sur le territoire de Fixin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UEf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fixin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fixin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fixin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fixin ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Couchey (21160)
- Brochon (21220)
- Gevrey-Chambertin (21220)
- Marsannay-la-Côte (21160)
- Perrigny-lès-Dijon (21160)
- Flavignerot (21160)