L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Couchey
Commune de la Côte-d'Or (21), Couchey compte 1 103 habitants sur 12,7 km², soit une densité de 87 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/03/2020.
7 % du territoire de Couchey est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 767 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Couchey.
Le document d’urbanisme de Couchey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Couchey
- Approuvé le
- 05/11/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (768 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (396 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (78 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Couchey, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Couchey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière qui correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger. | 767 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone qui englobe les vignes, de la RD 974 au dessus de la côte. L'objectif prioritaire est de préserver l | 227 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole qui correspond aux secteurs de la commune équipés ou non, qu'il s'agit de protéger en raison | 169 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone qui correspond aux extensions urbaines intervenues à partir des années 1970, généralement sous forme | 28 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone qui correspond à des sites où domine l'activité. La principale zone est située en bordure est de la | 20 ha |
| UEf | Urbaine | UEf : secteur spécifique qui tient compte de la destination particulière des espaces ferroviaires. | 18 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone regroupant les constructions anciennes du village originel où le maintien du caractère actuel et la | 11 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : zone à urbaniser destinée au développement économique de la commune. | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : secteur actuellement non équipé, destiné à une urbanisation à vocation principale d'habitat à long terme | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone non équipée destinée à une urbanisation à court terme à vocation d'habitat. | 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : zone qui correspond aux terrains de sport et de récréation liés à l'école. | < 1 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone qui accueille les logements collectifs de la commune. Il s'agit de constructions de hauteur plus imp | < 1 ha |
| 1AUev | À urbaniser | 1AUev : secteur dédié exclusivement aux activités agricoles. | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées qui concernent les constructions en dehors des zones | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Couchey
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : extension du cimetière et création d'un stationnement…
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : extension espace sport/école (bénéficiaire commune)
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : création d'un stationnement (bénéficiaire commune)
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : création d'un stationnement (bénéficiaire commune)
- ER05 : Emplacement réservé n°5 : création d'un stationnement (bénéficiaire commune)
- ER06 : Emplacement réservé n°6 : création d'un stationnement (bénéficiaire commune)
- ER07 : Emplacement réservé n°7 : création d'un stationnement (bénéficiaire commune)
Orientations d’aménagement et de programmation à Couchey
- SecteurOAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation OAP) : "Aux…
- SecteurOAP : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation OAP) : "Le Grand…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Couchey (1 sur 4)
- EltPROTEGE : Eléments de paysage à protéger × 4
Servitudes d’utilité publique à Couchey
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Couchey figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Couchey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Couchey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Couchey
Pour une parcelle précise à Couchey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Couchey ?
Couchey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2020).
Le PLU de Couchey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Couchey ?
Sur le territoire de Couchey, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couchey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Couchey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Couchey ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fixin (21220)
- Brochon (21220)
- Marsannay-la-Côte (21160)
- Flavignerot (21160)
- Perrigny-lès-Dijon (21160)
- Chenôve (21300)