PLU de Brochon (21220)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brochon ?

Brochon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Q: Le PLU de Brochon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Brochon ?

Sur le territoire de Brochon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Brochon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Brochon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brochon ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Brochon

Brochon est une commune de la Côte-d'Or (21) de 664 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (90 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/10/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est N (« zone à caractère naturel et forestier. »), avec 436 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 7 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fixin, Gevrey-Chambertin, Couchey…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Brochon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Brochon
Approuvé le: 23/06/2009
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (437 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (236 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Brochon, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brochon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone à caractère naturel et forestier.	436 ha
Ap	Agricole	Ap: Secteur de la zone A d'intérêt paysager.	120 ha
A	Agricole	A : zone à caractère agricole.	116 ha
UE	Urbaine	US : zone urbaine à vocation d'accueil d'équipements pubics scolaires.	21 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine périphérique à vocation résidentielle.	15 ha
US	Urbaine	US : zone urbaine à vocation d'accueil d'équipements pubics scolaires.	8 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine centrale correspondant aux constructions anciennes.	8 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£ou moyen terme à vocation d'a	5 ha
1AUev	À urbaniser	1AUev : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£terme à vocation économique	2 ha
1AUl	À urbaniser	1AUl : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£terme à vocation d'équipement	2 ha
1AUi	À urbaniser	1AUil : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à court£terme à vocation d'habitat a	1 ha
2AUi	À urbaniser	2AUi : zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à long£terme à vocation d'habitat ave	1 ha
Nh	Naturelle	Nh : secteur de la zone N où les habitations sont autorisées sous des conditions spécifiques.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brochon

ER01 : Emplacement réservé n°1 : réalisation de stationnement à proximité du lycée…
ER02 : Emplacement réservé n°2 : extension du cimetière (bénéficiare : commune)
ER03 : Emplacement réservé n°3 : extension du cimetière (bénéficiare : commune)
ER04 : Emplacement réservé n°4 : aménagement de la fontaine du Neysous (bénéficiare : commune)
ER05 : Emplacement réservé n°5 : aménagement d'un carrefour, chemin de la Grande Issue…
ER09 : Emplacement réservé n°9 : création d'une voie de liaison avec Gevrey-Chambertin…
ER10 : Emplacement réservé n°10 : aménagement d'une zone verte et paysagère (bénéficiare :…

Orientations d’aménagement et de programmation à Brochon (3 sur 6)

SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : "Meix au… × 4
SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : 1AUe
SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brochon (1 sur 2)

EltPROTEGE : Eléments de paysage à protéger × 2

Servitudes d’utilité publique à Brochon

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brochon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Brochon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Brochon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brochon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brochon ?

Brochon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Le PLU de Brochon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Brochon ?

Sur le territoire de Brochon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Brochon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brochon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brochon ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Brochon

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