PLU de Gilly-lès-Cîteaux (21640)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gilly-lès-Cîteaux

Avec 727 habitants pour 11,1 km², Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, 21) a une densité de 65 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/12/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2026.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (40 %). La zone la plus étendue est As (« Secteur agricole strict »), avec 501 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 112 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Gilly-lès-Cîteaux.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Flagey-Echézeaux, Vougeot, Saint-Bernard…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Gilly-lès-Cîteaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gilly-lès-Cîteaux
Approuvé le: 03/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (594 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (444 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Gilly-lès-Cîteaux, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gilly-lès-Cîteaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	Secteur agricole strict	501 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	438 ha
Avs	Agricole	Secteur agricole viticole strict	56 ha
Ac	Agricole	Secteur agricole correspondant à l'emprise de l'autoroute et de la voie ferree - hors emprise de la voie ferre	30 ha
UB	Urbaine	Zones d'extensions du bourg avec assainissement collectif	29 ha
UA	Urbaine	Zone du noyau historique et ancien du bourg avec assainissement collectif	16 ha
UX	Urbaine	Zones dediees aux activites economiques - Parc d'Activites	10 ha
1AUX	À urbaniser	Zone a urbaniser a court ou moyen terme, destinee a accueillir de nouvelles activites economiques (extension d	6 ha
A	Agricole	Secteur agricole constructible pour les activites agricoles et viticoles	4 ha
Nj	Naturelle	Secteurs de jardins, espaces verts et recreatifs	3 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole constructible pour les activites agricoles et viticoles avec limitation de la hauteur de cons	2 ha
UE	Urbaine	Zones destinee à l'accueil d'equipements d'interet collectif et services publics	2 ha
UXa	Urbaine	Zones dediees aux activites economiques - bâti ancien	1 ha
Nd	Naturelle	Secteur correspondant a l'ancienne decharge	1 ha
UXf	Urbaine	Zones dediees aux activites economiques - emprise ferroviaire	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés112
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gilly-lès-Cîteaux

ER1 - Creation d'une liaison pietonne entre l'impasse du Moulin de Nantilles et…
ER2 - Creation d'un cheminement doux
ER3 - Creation d'un cheminement doux
ER4 - Elargissement de la route de Saint-Philibert et amenagement d'aires de…
ER5 - Amenagement des abords de la Vouge
ER6 - Amenagement d'equipements medicaux, commerciaux, ou de stationnements
ER7 - Extension du cimetiere
ER8 - Amenagement de voirie
ER9 : ER 9 - Construction d'une salle multiactivites

Orientations d’aménagement et de programmation à Gilly-lès-Cîteaux

OAP1 - Zone UB Les Fosses
OAP2 - Zone UB Le Closeau
OAP3 - Zone UB La Champagne
OAP4 - Zone UB Chenevieres des Abreuvoirs
OAP5 - Zone UA rue des Abreuvoirs
OAP6 - Zone 1AU des Tanneries
OAP7 - Zone 1AUX de l'extension de la Zone d'Activites
OAP8- Zone 1AUE La Planchotte - Champs depuis
OAP9 - Zone 2AU route de Flagey

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gilly-lès-Cîteaux (12 sur 112)

Bosquet, ripisylve × 28
Haie, alignement d'arbres, ripisylve × 15
Alignement d'arbres route de Saint-Bernard
Ancien moulin 5 rue des Abreuvoirs
Ancien moulin Bernard impasse de la Petite Champagne
Ancien moulin rue du Moulin de Nantilles
Ancien presbytere place de l'eglise
Ancien relais de poste rue Jacques de Saulx
Ancienne pisciculture rue des Abreuvoirs
Bassin du jardin de la Cure place de l'eglise
Batiment a encadrements sculptes rue Jacques de Saulx
Batiment ancien rue Grangier

Secteurs de constructibilité limitée à Gilly-lès-Cîteaux

Secteurs concernes par un alea faible aux glissements de terrain
Zones inondables d'apres l'etude hydraulique du BV de la Vouge - Alea faible
Zones inondables d'apres l'etude hydraulique du BV de la Vouge - Alea fort
Zones inondables d'apres l'etude hydraulique du BV de la Vouge - Alea moyen

Servitudes d’utilité publique à Gilly-lès-Cîteaux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gilly-lès-Cîteaux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gilly-lès-Cîteaux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Gilly-lès-Cîteaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gilly-lès-Cîteaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gilly-lès-Cîteaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gilly-lès-Cîteaux ?

Gilly-lès-Cîteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Le PLU de Gilly-lès-Cîteaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gilly-lès-Cîteaux ?

Sur le territoire de Gilly-lès-Cîteaux, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : As, N, Avs, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gilly-lès-Cîteaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gilly-lès-Cîteaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gilly-lès-Cîteaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gilly-lès-Cîteaux ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Côte-d'Or (21)