L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vosne-Romanée
Vosne-Romanée est une commune de la Côte-d'Or (21) de 328 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,7 km² (90 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/06/2021.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 11 zones. Première zone par la surface : Avs (« zone agricole viticole stricte »), 214 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Vosne-Romanée.
Le document d’urbanisme de Vosne-Romanée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vosne-Romanée
- Approuvé le
- 04/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (287 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (47 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Vosne-Romanée, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vosne-Romanée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Avs | Agricole | Avs : zone agricole viticole stricte | 214 ha |
| As | Agricole | As : zone agricole stricte | 58 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 47 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine a vocation d'habitat et viticole | 28 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 13 ha |
| Ad | Agricole | Ad : zone d'ancienne decharge | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone a urbaniser a long terme, a vocation d'habitat | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone destinee a l'accueil de constructions et installations necessaires aux services publics ou d'interet | < 1 ha |
| Am | Agricole | Am : zone agricole avec limitation de la hauteur des constructions | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone a urbaniser a moyen terme, a vocation d'habitat et/ou constructions viti/vinicoles | < 1 ha |
| UAnc | Urbaine | UAnc : sous-secteur de la zone urbaine a vocation d'habitat et viticole, avec assainissement autonome | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vosne-Romanée
- OAP1 : Orientation d'amenagement et de programmation 1 : Zone 1AU Rue des Grands Crus
- OAP2 : Orientation d'amenagement et de programmation 2 : Zone UA Route Departementale 974
- OAP3 : Orientation d'amenagement et de programmation 3 : Zone Ad de l'ancienne decharge
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vosne-Romanée (12 sur 25)
- Batiment protege bl4 : Ets vinicole dit Societe civile du Domaine de la Romanee Conti -… × 3
- Alignement d'arbres proteges Avenue du Monument × 2
- Batiment protege bl7 : Ancien rendez-vous de chasse des ducs de Bourgogne - Bourg 3,… × 2
- Batiment protege bl8 : Maison de vigneron - Bourg 2 et 3 rue Sainte Barbe × 2
- Batiment protege bl1 : Eglise Saint-Martin - Bourg
- Batiment protege bl2 : Mairie-ecole - Bourg
- Batiment protege bl3 : Lavoir - Bourg
- Batiment protege bl5 : Domaine Leroy - Les Genaivrieres - Bourg 15 rue de la Fontaine
- Batiment protege bl6 : Ets vinicole dit Domaine Rene Engel - Bourg 3 place de la Mairie
- Element ponctuel cl1 : Croix monumentale - Chemin rural de la Grande Rue
- Element ponctuel cl2 : Croix monumentale - Chemin rural 7
- Element ponctuel cl3 : Croix monumentale - Chemin rural de la Grande Rue
Secteurs de constructibilité limitée à Vosne-Romanée (7 sur 14)
- Secteur de sensibilite faible aux glissements de terrain × 4
- Alea inondation (ruissellement) - etude de la vulnerabilite de la cote viticole 02/2003 × 3
- Alea inondation (debordement de cours d'eau) - etude de la vulnerabilite de la cote… × 2
- Secteur de sensibilite moyenne a tres elevee de remontee de nappes × 2
- Alea inondation - inventaire communal
- Secteur de sensibilite moyenne aux glissements de terrain
- Zone d'expansion des crues (avec prescriptions en zone d'inondation par debordement)
Servitudes d’utilité publique à Vosne-Romanée
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vosne-Romanée. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vosne-Romanée
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vosne-Romanée
Avant un achat ou des travaux À Vosne-Romanée, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vosne-Romanée
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vosne-Romanée ?
Vosne-Romanée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/06/2021).
Le PLU de Vosne-Romanée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vosne-Romanée ?
Sur le territoire de Vosne-Romanée, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Avs, As, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vosne-Romanée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vosne-Romanée ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vosne-Romanée ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Flagey-Echézeaux (21640)
- Nuits-Saint-Georges (21700)
- Vougeot (21640)
- Chambolle-Musigny (21220)
- Gilly-lès-Cîteaux (21640)
- Boncourt-le-Bois (21700)