PLU de Boncourt-le-Bois (21700)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Boncourt-le-Bois ?

Boncourt-le-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/12/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2020).

Q: Le PLU de Boncourt-le-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Boncourt-le-Bois ?

Sur le territoire de Boncourt-le-Bois, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boncourt-le-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boncourt-le-Bois ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Boncourt-le-Bois en bref

Avec 270 habitants pour 7,6 km², Boncourt-le-Bois (Côte-d'Or, 21) a une densité de 35 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Boncourt-le-Bois sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/12/2011. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/11/2020.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (52 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle protégée »), avec 395 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Boncourt-le-Bois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Agencourt, Flagey-Echézeaux, Saint-Bernard…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Boncourt-le-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boncourt-le-Bois
Approuvé le: 08/12/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/11/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (395 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (337 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Boncourt-le-Bois, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boncourt-le-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	395 ha
A	Agricole	Zone agricole	272 ha
Aa	Agricole	Zone agricole non constructible	65 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du village	20 ha
UB	Urbaine	Zone de la Berchère	2 ha
2AU	À urbaniser	2Zone à urbaniser à long terme	1 ha
UBx	Urbaine	Secteur concernant le terrain d'aviation	< 1 ha
UBy	Urbaine	Secteur concernant la sous-station électrique SNCF	< 1 ha
Ah	Agricole	Zone agricole secteur d'extension limitée	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Boncourt-le-Bois (2 sur 4)

RISQUES : Zone inondable × 3
RISQUES : Zone de danger engendrée par les canalisations (oléoduc et gazoduc)

Servitudes d’utilité publique à Boncourt-le-Bois

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boncourt-le-Bois. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Boncourt-le-Bois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boncourt-le-Bois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boncourt-le-Bois ?

Boncourt-le-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/12/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2020).

Le PLU de Boncourt-le-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boncourt-le-Bois ?

Sur le territoire de Boncourt-le-Bois, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boncourt-le-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boncourt-le-Bois ?