L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villebichot
Villebichot est une commune de la Côte-d'Or (21) de 403 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,5 km² (39 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/07/2020.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 11 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 506 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Villebichot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Bernard, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Boncourt-le-Bois…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villebichot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villebichot
- Approuvé le
- 20/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/07/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (506 ha)
- Zones agricoles (A) 48 % (504 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Villebichot, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villebichot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 506 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte | 494 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'extension du bourg avec assainissement autonome | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du noyau ancien du bourg avec assainissement autonome | 12 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine a vocation d'equipements | 3 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone a urbaniser destinee a l'accueil d'entreprises a moyen-long terme avec assainissement autonome | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser destinee a l'accueil d'habitat a long terme avec assainissement autonome | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser destinee a l'accueil d'habitat a court-moyen terme avec assainissement autonome | < 1 ha |
| Am | Agricole | Zone agricole ou l'activite d'elevage animal professionnel est interdite, si elle genere des perimetres de rec | < 1 ha |
| Nd | Naturelle | Zone naturelle correspondant a l'ancienne decharge | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villebichot
- OAP1 : OAP - zone UB au secteur l'Aige Bouhey
- OAP2 : OAP - zone UB au secteur Le Meix Age
- OAP3 : OAP - zone UB rue de Corcelles-rue de l'Abbaye
- OAP4 : OAP - zone 1AU coeur de bourg
- OAP5 : OAP - zone UB-1AU au secteur Sur le Meix Girardot
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villebichot (12 sur 14)
- Zone humide × 3
- Alignement d'arbres le long de la RD109c
- Mare
- b1 : La Mairie
- b2 : La Grange
- c1 : Lavoir
- c2 : Fontaine de pierre
- c3 : Puits Petite rue
- c4 : Puits Grande rue
- c5 : Puits Grande rue
- c6 : Puits rue de la Maladiere
- c7 : Monument aux Morts
Secteurs de constructibilité limitée à Villebichot (1 sur 4)
- Secteur concerne par un risque d'inondation × 4
Servitudes d’utilité publique à Villebichot
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villebichot sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villebichot
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Villebichot, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villebichot
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villebichot ?
Villebichot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/07/2020).
Le PLU de Villebichot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villebichot ?
Sur le territoire de Villebichot, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, As, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villebichot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villebichot ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villebichot ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Bernard (21700)
- Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (21700)
- Boncourt-le-Bois (21700)
- Épernay-sous-Gevrey (21220)
- Gerland (21700)
- Agencourt (21700)