PLU de Gerland (21700)

Q: Gerland a-t-elle un PLU ?

Gerland est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/05/2010).

Q: Le PLU de Gerland est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Gerland ?

Sur le territoire de Gerland, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Gerland ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Gerland ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gerland ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gerland

Gerland, 443 habitants, occupe 20,7 km² de la Côte-d'Or (21), soit 21 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Gerland sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/05/2010. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/05/2010.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 257 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 4 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Agencourt, Argilly, Villebichot et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gerland

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gerland
Approuvé le: 05/05/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/05/2010

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 281 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (734 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Gerland, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gerland

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages	1 257 ha
A	Agricole	A : Zones à protéger en raison du fort potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	641 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur inondable de la zone A	92 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur inondable de la zone N	23 ha
UA	Urbaine	UA : Zone d'habitat dense à caractère ancien	22 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d'extension récente	13 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone d'urbanisation future à long terme	3 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur de la zone UB	2 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique	2 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteur de la zone 1AU	1 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine à vocation de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gerland

ER1 : emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d)

Servitudes d’utilité publique à Gerland

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gerland figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gerland

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gerland

Pour un terrain de Gerland, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gerland

Pour une parcelle précise à Gerland, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gerland a-t-elle un PLU ?

Gerland est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/05/2010).

Le PLU de Gerland est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gerland ?

Sur le territoire de Gerland, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gerland ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gerland ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gerland ?