PLU de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (21700)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux ?

Saint-Nicolas-lès-Cîteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/04/2024).

Q: Le PLU de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux ?

Sur le territoire de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Na, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Saint-Nicolas-lès-Cîteaux : document, zonage, périmètres

Commune de la Côte-d'Or (21), Saint-Nicolas-lès-Cîteaux compte 385 habitants sur 28,9 km², soit une densité de 13 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/04/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

2 % du territoire de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 8 zones du plan. N (« Zone naturelle et patrimoniale ») est la zone la plus vaste : 1 682 ha, soit 58 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 151 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 règles graphiques d’implantation, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villebichot, Corcelles-lès-Cîteaux, Izeure…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Approuvé le: 14/12/2005
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 716 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (1 122 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et patrimoniale	1 682 ha
A	Agricole	Zone réservée à l'agriculture	1 122 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle et patrimoniale	33 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisable à vocation résidentielle	29 ha
2AU	À urbaniser	Zone urbanisable à long terme	9 ha
UX	Urbaine	Zone urbanisable et d'activités	5 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle et patrimoniale	< 1 ha
1AUE	À urbaniser	Zone d'urbanisation future réservée aux équipements	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés151
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

emplacement réservé 1
emplacement réservé 2
emplacement réservé 3
emplacement réservé 4
emplacement réservé 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (4 sur 151)

Plantations obligatoires × 127
Constructions avec int. architectural ou patrimonial × 13
Eléments paysagers remarquables × 9
Eléments bâtis remarquables × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux ?

Saint-Nicolas-lès-Cîteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/04/2024).

Le PLU de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux ?

Sur le territoire de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Na, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux ?