PLU d’Agencourt (21700)

Q: Agencourt a-t-elle un PLU ?

Agencourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/04/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2026).

Q: Le PLU d’Agencourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Agencourt ?

Sur le territoire d’Agencourt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Agencourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Agencourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Agencourt ?

Le taux communal est de 4,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Agencourt

Avec 416 habitants pour 4,3 km², Agencourt (Côte-d'Or, 21) a une densité de 97 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Agencourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/04/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/04/2026.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (21 %). A (« Zone naturelle réservée aux activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 308 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 1 emplacement réservé, 1 espace boisé classé, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Agencourt.

Ses 6 voisines les plus proches (Boncourt-le-Bois, Quincey, Gerland…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Agencourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Agencourt
Approuvé le: 01/04/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (308 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (88 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (22 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Agencourt, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Agencourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone naturelle réservée aux activités agricoles	308 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	87 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine correspondant à de l'habitat ancien	19 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser pour le long terme	5 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d'équipements collectifs en secteur protégé	3 ha
Aa	Agricole	Aa : sous-secteur en zone A, autorisant des constructions mesurées	< 1 ha
Na	Naturelle	Na : sous-secteur en zone N, autorisant des constructions mesurées	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Agencourt

Eléments identifiés au PLU

Servitudes d’utilité publique à Agencourt

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Agencourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Agencourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Agencourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Agencourt

Pour une parcelle précise à Agencourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Agencourt a-t-elle un PLU ?

Agencourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/04/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2026).

Le PLU d’Agencourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Agencourt ?

Sur le territoire d’Agencourt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Agencourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Agencourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Agencourt ?