L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Premeaux-Prissey
Premeaux-Prissey, 377 habitants, occupe 8,9 km² de la Côte-d'Or (21), soit 42 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/09/2016.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 492 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Comblanchien, Corgoloin, Quincey…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Premeaux-Prissey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Premeaux-Prissey
- Approuvé le
- 13/03/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/09/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (570 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (268 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Premeaux-Prissey, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Premeaux-Prissey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 492 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle non constructible | 205 ha |
| Av | Agricole | Zone agricole non constructible | 78 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation de loisirs | 49 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine constructible à vocation d'habitat et d'activités non nuisantes | 30 ha |
| 1AUl | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités touristique et de loisirs | 20 ha |
| Nca | Naturelle | Secteur à vocation d'exploitation des ressources du sous-sol (carrières | 13 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine constructible à vocation de loisirs | 1 ha |
| 2AUl | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités touristique et de loisirs à long terme | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Espaces remarquables du littoral5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Premeaux-Prissey
- ER 1 : Emplacement réservé n°
- ER 2 : Emplacement réservé n°
- ER 3 : Emplacement réservé n°
- ER 4 : Emplacement réservé n°
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Premeaux-Prissey (3 sur 6)
- Elément identifié au titre du L.123-1-5 7 × 4
- Elément identifié au titre du L.123-1-5 7 : Arboretum
- Elément identifié au titre du L.123-1-5 7 : Parc du Château
Secteurs de constructibilité limitée à Premeaux-Prissey (1 sur 3)
- Zi : Zones inondables × 3
Servitudes d’utilité publique à Premeaux-Prissey
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Premeaux-Prissey figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Premeaux-Prissey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Premeaux-Prissey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Premeaux-Prissey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Premeaux-Prissey ?
Premeaux-Prissey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2016).
Le PLU de Premeaux-Prissey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Premeaux-Prissey ?
Sur le territoire de Premeaux-Prissey, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Premeaux-Prissey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Premeaux-Prissey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Premeaux-Prissey ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Comblanchien (21700)
- Corgoloin (21700)
- Quincey (21700)
- Chaux (21700)
- Ladoix-Serrigny (21550)
- Agencourt (21700)