L’urbanisme en clairComblanchien : document, zonage, périmètres
Comblanchien est une commune de la Côte-d'Or (21) de 608 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,6 km² (171 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2023.
Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est Nca (« Secteur particulier voué à l'exploitation des carrières »), avec 96 ha, soit 27 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Comblanchien.
Autour d’elle, même cadre : Premeaux-Prissey, Corgoloin, Chaux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Comblanchien
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Comblanchien
- Approuvé le
- 17/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (177 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (147 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Comblanchien, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Comblanchien
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nca | Naturelle | Secteur particulier voué à l'exploitation des carrières | 96 ha |
| A | Agricole | Zone de protection des activités agricoles | 85 ha |
| Av | Agricole | Secteur particulier de protection du vignoble | 60 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels | 44 ha |
| Ar | Agricole | Secteur concerné par un risque d'inondation par ruissellement | 20 ha |
| Aa | Agricole | Secteur concerné par des vestiges archéologiques | 12 ha |
| Ur | Urbaine | Secteur concerné par un risque d'inondation par ruissellement | 8 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 7 ha |
| Uar | Urbaine | Secteur particulier de protection du centre ancien concerné par un risque d'inondation par ruissellement | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur particulier de protection du centre ancien | 4 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur particulier accueillant une installation de stockage de déchets inertes | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine vouée aux activités économiques | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur particulier accueillant des constructions isolées | 2 ha |
| NI | Naturelle | Secteur particulier voué aux activités sportives et de loisirs | 2 ha |
| UEr | Urbaine | Secteur concerné par un risque d'inondation par ruissellement | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Comblanchien
- ER01 : Emplacement réservé n°1 (réalisation d'équipements publics pour l'enfance et\ou…
- ER02 : Emplacement réservé n°2 (aménagement d'une amorce de voie de desserte en vue de…
- ER03 : Emplacement réservé n°3 (aménagement d'une amorce de voie de desserte en vue de…
- ER04 : Emplacement réservé n°4 (aménagement d'une amorce de voie permettant d'envisager à…
Orientations d’aménagement et de programmation à Comblanchien
- SecteurOAP : Secteur concerné par des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP 1)
- SecteurOAP : Secteur concerné par des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP 2)
- SecteurOAP : Secteur concerné par des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP 3)
- SecteurOAP : Secteur concerné par des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP 4)
Secteurs de mixité sociale à Comblanchien
- ProgMixité : Secteur concerné par une servitude de Mixité Sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Comblanchien (12 sur 14)
- EltPROTEGE : Eléments de paysage protégés n°12 × 2
- EltPROTEGE : Eléments de paysage protégés n°1
- EltPROTEGE : Eléments de paysage protégés n°10
- EltPROTEGE : Eléments de paysage protégés n°11
- EltPROTEGE : Eléments de paysage protégés n°13
- EltPROTEGE : Eléments de paysage protégés n°2
- EltPROTEGE : Eléments de paysage protégés n°3
- EltPROTEGE : Eléments de paysage protégés n°4
- EltPROTEGE : Eléments de paysage protégés n°5
- EltPROTEGE : Eléments de paysage protégés n°6
- EltPROTEGE : Eléments de paysage protégés n°7
- EltPROTEGE : Eléments de paysage protégés n°8
Servitudes d’utilité publique à Comblanchien
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Comblanchien sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Comblanchien
Avant un achat ou des travaux À Comblanchien, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Comblanchien
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Comblanchien ?
Comblanchien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2023).
Le PLU de Comblanchien est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Comblanchien ?
Sur le territoire de Comblanchien, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Nca, A, Av, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Comblanchien ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Comblanchien ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Comblanchien ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Comblanchien ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Premeaux-Prissey (21700)
- Corgoloin (21700)
- Chaux (21700)
- Villers-la-Faye (21700)
- Magny-lès-Villers (21700)
- Quincey (21700)