L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Corgoloin
Corgoloin, 982 habitants, occupe 12,6 km² de la Côte-d'Or (21), soit 78 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Corgoloin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/04/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/09/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). As (« Zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 641 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Corgoloin.
Ses 6 voisines les plus proches (Ladoix-Serrigny, Premeaux-Prissey, Comblanchien…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Corgoloin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Corgoloin
- Approuvé le
- 21/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (866 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (330 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Corgoloin, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Corgoloin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | Zone agricole stricte | 641 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 307 ha |
| Avs | Agricole | Zone agricole viticole stricte | 178 ha |
| Ac | Agricole | Secteur agricole correspondant a l'emprise de l'autoroute et de la voie ferree | 27 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de carrieres | 20 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine des extensions du bourg, avec assainissement collectif | 18 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible pour les activites agricoles/viticoles/piscicoles | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine d'habitat dense et ancien du bourg, avec assainissement collectif | 18 ha |
| UX | Urbaine | Zones urbaines dediees aux activites economiques, dont la Zone d'Activites de La Varenne | 6 ha |
| UXe | Urbaine | Secteur à hauteur majorée | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinee a l'accueil d'equipements d'interet collectif et services publics | 5 ha |
| UBs | Urbaine | Secteur correspondant au lotissement du Saussy | 5 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme, destinee a accueillir de nouvelles activites economiques | 2 ha |
| Nmh | Naturelle | Zones naturelles incluant les monuments historiques que sont le chateau de Cussigny (hors parc) et le manoir d | 1 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur de l'ancienne decharge | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N67
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Corgoloin
- OAP 1 : OAP1 - zone UA rue de la Bretonniere
- OAP 2 : OAP2 - zones 1AUX et UX en entree Nord du village
- OAP 3 : OAP3 - zone UXe et N
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corgoloin (12 sur 25)
- Zones humides protegees au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 9
- b1 : Lavoir
- b2 : Lavoir
- b3 : Lavoir
- b4 : Salle des fetes
- b5 : Ecole primaire
- c1 : Calvaire
- c2 : Calvaire
- c3 : Monument aux morts
- d1 : Alignement d'abres
- d2 : Haie
- d3 : Haie
Secteurs de constructibilité limitée à Corgoloin (3 sur 8)
- Secteurs concernes par des risques d'inondation × 5
- Perimetre de securite de 50 metres de l'indice avere ponctuel × 2
- Zone de moyenne densite indices affaissement effondrement
Servitudes d’utilité publique à Corgoloin
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Corgoloin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Corgoloin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Corgoloin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Corgoloin ?
Corgoloin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2024).
Le PLU de Corgoloin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Corgoloin ?
Sur le territoire de Corgoloin, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : As, N, Avs, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Corgoloin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Corgoloin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corgoloin ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Corgoloin ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ladoix-Serrigny (21550)
- Premeaux-Prissey (21700)
- Comblanchien (21700)
- Quincey (21700)
- Magny-lès-Villers (21700)
- Villers-la-Faye (21700)