PLU de Quincey (21700)

L’urbanisme à Quincey en bref

Commune de la Côte-d'Or (21), Quincey compte 495 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 88 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/02/2003, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/01/2021.

6 % du territoire de Quincey est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 482 ha, soit 86 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 continuités écologiques, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Quincey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Agencourt, Premeaux-Prissey, Comblanchien…) sont toutes en PLU communal, comme Quincey.

Le document d’urbanisme de Quincey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Quincey
Approuvé le: 28/02/2003
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/01/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (482 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (45 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Quincey, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Quincey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	482 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	40 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat	16 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, bâti ancien	12 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle, réservée équipements sportifs	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha
1AUX	À urbaniser	Zone où la réaffectation, à usage d'activités artisanales des bâtiments est autorisée. Urbanisable sous réserv	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Quincey

ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement de la rue du Moulin
ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Création d'une voie de desserte d'une zone 1AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quincey (3 sur 8)

Espace naturel remarquable (L.123-1 7°) × 5
Elément bâti remarquable × 2
Construction présentant un intérêt architectural ou environnemental (L.123-1 7°)

Servitudes d’utilité publique à Quincey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quincey figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Quincey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quincey

Pour une parcelle précise à Quincey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quincey a-t-elle un PLU ?

Quincey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/01/2021).

Le PLU de Quincey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Quincey ?

Sur le territoire de Quincey, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Quincey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Quincey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quincey ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Agencourt (21700)
Premeaux-Prissey (21700)
Comblanchien (21700)
Boncourt-le-Bois (21700)
Corgoloin (21700)
Gerland (21700)

Toutes les communes : Côte-d'Or (21)