L’urbanisme en clairL’urbanisme à Flagey-Echézeaux en bref
Flagey-Echézeaux est une commune de la Côte-d'Or (21) de 485 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,1 km² (60 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/02/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/09/2021.
Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Zone correspondante aux espaces agricoles »), 402 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 continuités écologiques, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Flagey-Echézeaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Flagey-Echézeaux.
Le document d’urbanisme de Flagey-Echézeaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Flagey-Echézeaux
- Approuvé le
- 27/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (514 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (236 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Flagey-Echézeaux, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Flagey-Echézeaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone correspondante aux espaces agricoles | 402 ha |
| N | Naturelle | N : Zone correspondante aux espaces forestiers et agricoles de la commune | 231 ha |
| Av | Agricole | Av : Secteur relatif à la préservation du vignoble | 108 ha |
| Ur | Urbaine | Ur : Zone spécifique correspondante aux emprises de l'autoroute A31 au sein desquels des disposistions spécifi | 20 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone correspondante aux espaces d'extension de l'urbanisation du village | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspondante au coeur ancien du village | 14 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur relatif à des espaces de jardins et vergers | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone correspondante aux espaces d'extension future de l'urbanisation du village | 2 ha |
| Aj | Agricole | Aj : Secteur relatif à des espaces de jardins et de vergers | 2 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur relatif à la déchetterie intercommunale | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur relatif à un espace spécifique destiné à accueillir un projet de tourisme culinaire | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur relatif aux emprises communales à vocation de sports et de loisirs et de services et d'équipement | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur relatif au site de la station d'épuration intercommunale | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur relatif à des constructions à vocation d'habitation | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur relatif à l'habitat diffus | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Flagey-Echézeaux
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : création voie de desserte
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : création voie de desserte
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : élargissement route de Vosne
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : élargissement chemin rural n°122
- ER05 : Emplacement réservé n°5 : bouclage chemin rural dit Chemin Neuf
- ER06a : Emplacement réservé n°6a : élargissement voie communale n°105 dite "Chemin de Nuits"…
- ER06b : Emplacement réservé n°6b : élargissement chemin d'exploitation n°12, pour desserte de…
- ER07 : Emplacement réservé n°7 : création voie de desserte
- ER08 : Emplacement réservé n°8 : aménagement carrefour route de Boncourt\chemin de Gilly
- ER09 : Emplacement réservé n°9 : élargissement rue Saint-Martin
- ER10 : Emplacement réservé n°10 : élargissement chemin Saint Antoine
Orientations d’aménagement et de programmation à Flagey-Echézeaux (1 sur 6)
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flagey-Echézeaux (3 sur 21)
- EltPROTEGE : Eléments protégés : vergers × 9
- EltPROTEGE : Eléments bâtis protégés : bâtiments × 6
- EltPROTEGE : Eléments bâtis protégés : murs × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Flagey-Echézeaux (1 sur 2)
- RISQUES : Sescteur à risque : ruisellement × 2
Servitudes d’utilité publique à Flagey-Echézeaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Flagey-Echézeaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Flagey-Echézeaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Flagey-Echézeaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Flagey-Echézeaux
Pour une parcelle précise à Flagey-Echézeaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Flagey-Echézeaux ?
Flagey-Echézeaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/09/2021).
Le PLU de Flagey-Echézeaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Flagey-Echézeaux ?
Sur le territoire de Flagey-Echézeaux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Ur. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Flagey-Echézeaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Flagey-Echézeaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Flagey-Echézeaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flagey-Echézeaux ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vosne-Romanée (21700)
- Vougeot (21640)
- Gilly-lès-Cîteaux (21640)
- Nuits-Saint-Georges (21700)
- Boncourt-le-Bois (21700)
- Chambolle-Musigny (21220)