PLU de Segrois (21220)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Segrois ?

Segrois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2019).

Q: Le PLU de Segrois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Segrois ?

Sur le territoire de Segrois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Segrois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Segrois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Segrois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Segrois ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Segrois

Avec 55 habitants pour 2,3 km², Segrois (Côte-d'Or, 21) a une densité de 24 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Segrois sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/03/2011. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/01/2019.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (54 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 110 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 règle graphique d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Segrois.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Curtil-Vergy, Villars-Fontaine, Messanges…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Segrois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Segrois
Approuvé le: 09/03/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/01/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (122 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (98 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (5 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Segrois, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Segrois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	110 ha
A	Agricole	Zone agricole : secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique	59 ha
As	Agricole	Zone agricole : secteur où toute construction est interdite pour des raisons paysagères	39 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle et forestière : secteur soumis aux risques d'innondations et de glissement de terrain dont la v	10 ha
U	Urbaine	Zone urbaine principalement affectée à l'habitation, cette zone correspond à un type d'urbanisation traditionn	4 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle et forestière : secteur comprenant de l'habitat isolé, de faible densité, construit en limite d	2 ha
AUS2	À urbaniser	Zone à urbaniser : l'ouverture à l'urbanisation de cette zone est conditionnée par l'adaptation des équipement	< 1 ha
Urd	Urbaine	Zone urbaine : secteur correspondant à l'entrée du village sur la RD 116, desservi par les réseaux, où quelque	< 1 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court ou moyen terme, destinée à recevoir des logements, éventuellement des constructions à	< 1 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle et forestière : secteur comprenant les équipements d'assainissement communaux, qui permettra le	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Segrois

ER MIXITE : Secteur faisant l'objet d'obligation d'une part minimale de logement social au titre de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Segrois (8 sur 49)

EltPROTEGE : Arbre à protéger au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme × 24
EltPROTEGE : Muret à protéger au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme × 9
EltPROTEGE : Porche à protéger au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme × 6
EltPROTEGE : Bosquets et haies à protéger au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme × 4
EltPROTEGE : Source à protéger au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme × 2
EltPROTEGE : Tour à protéger au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme × 2
EltPROTEGE : Grande pelouse calcaire à protéger au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme
EltPROTEGE : Lavoir de la mairie à protéger au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Segrois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Segrois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Segrois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Segrois

Avant un achat ou des travaux À Segrois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Segrois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Segrois ?

Segrois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2019).

Le PLU de Segrois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Segrois ?

Sur le territoire de Segrois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Segrois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Segrois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Segrois ?