L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pernand-Vergelesses
Avec 237 habitants pour 5,6 km², Pernand-Vergelesses (Côte-d'Or, 21) a une densité de 43 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/06/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/01/2021.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (43 %). Première zone par la surface : Anc (« Secteur non constructible de la zone agricole »), 291 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aloxe-Corton, Magny-lès-Villers, Chorey-les-Beaune…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pernand-Vergelesses
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pernand-Vergelesses
- Approuvé le
- 08/06/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/01/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (294 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (238 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pernand-Vergelesses, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pernand-Vergelesses
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Anc | Agricole | Secteur non constructible de la zone agricole | 291 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 236 ha |
| Um | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte d'habitat et d'agriculture | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du centre ancien à vocation mixte d'habitat et d'agriculture | 6 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à vocation de parc et jardin privé | 2 ha |
| UMec | Urbaine | secteur de la zone urbaine à vocation d'équipement collectif | 2 ha |
| AU | À urbaniser | zone à urbaniser | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés3
- Droit de préemption urbain4
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pernand-Vergelesses
- ER1 : Emplacement réservé n1
Orientations d’aménagement et de programmation à Pernand-Vergelesses (1 sur 9)
- OAP : Secteur soumis à orientations d'aménagement et de programmation × 9
Servitudes d’utilité publique à Pernand-Vergelesses
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pernand-Vergelesses figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pernand-Vergelesses, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pernand-Vergelesses
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pernand-Vergelesses, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pernand-Vergelesses ?
Pernand-Vergelesses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/01/2021).
Le PLU de Pernand-Vergelesses est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pernand-Vergelesses ?
Sur le territoire de Pernand-Vergelesses, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Anc, N, Um, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pernand-Vergelesses ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pernand-Vergelesses ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pernand-Vergelesses ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pernand-Vergelesses ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aloxe-Corton (21420)
- Magny-lès-Villers (21700)
- Chorey-les-Beaune (21200)
- Savigny-lès-Beaune (21420)
- Échevronne (21420)
- Villers-la-Faye (21700)