PLU de Savigny-lès-Beaune (21420)

L’urbanisme à Savigny-lès-Beaune en bref

Savigny-lès-Beaune, 1 268 habitants, occupe 36,2 km² de la Côte-d'Or (21), soit 35 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/11/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/06/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 32 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Nr (« Zone naturelle (soumis au PPRI) ») est la zone la plus vaste : 2 089 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, 1 secteur de constructibilité limitée.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Savigny-lès-Beaune.

Le document d’urbanisme de Savigny-lès-Beaune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Savigny-lès-Beaune
Approuvé le: 13/11/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (2 855 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (602 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Savigny-lès-Beaune, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Savigny-lès-Beaune

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	Zone naturelle (soumis au PPRI)	2 089 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	750 ha
A1r	Agricole	Secteur de A1 soumis au PPRI	410 ha
A1	Agricole	Zone agricole strictement protégée en raison de la valeur agronomique (vignoble) des terres (toutes constructi	175 ha
UDr	Urbaine	Extensions récentes, à dominante d'habitat (soumis au PPRI)	43 ha
UY	Urbaine	Zone d'activités lndustrielles, artisanales ou commerciales	33 ha
UAr	Urbaine	Centre urbain ancien dense (soumis au PPRI)	22 ha
A2	Agricole	Zone agricole	11 ha
Njr	Naturelle	Secteur de jardins familiaux en bordure du Rhoin (soumis au PPRI)	10 ha
UA	Urbaine	Centre urbain ancien dense	9 ha
AU2r	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à l'accueil d'habitat, non ouverte à l'urbanisation (soumis au PPRI)	9 ha
UD	Urbaine	Extensions récentes, à dominante d'habitat	8 ha
AU1r	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, à vocation d'habitat (soumis au PPRI)	8 ha
A2r	Agricole	Secteur agricole soumis au PPRI	7 ha
UDar	Urbaine	secteur de UD destiné à l'accueil d'équipements de sports et loisirs, d'équipements sanitaires et sociaux, d'é	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Zonage d’assainissement et réseaux19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Savigny-lès-Beaune

ER1 : ER - Espace public protection allée château (Commune)

Secteurs de constructibilité limitée à Savigny-lès-Beaune

Zone de bruit transports terrestres

Servitudes d’utilité publique à Savigny-lès-Beaune

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Savigny-lès-Beaune sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Savigny-lès-Beaune

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Savigny-lès-Beaune, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Savigny-lès-Beaune

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Savigny-lès-Beaune, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Savigny-lès-Beaune ?

Savigny-lès-Beaune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/11/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/06/2022).

Le PLU de Savigny-lès-Beaune est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Savigny-lès-Beaune ?

Sur le territoire de Savigny-lès-Beaune, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nr, N, A1r, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigny-lès-Beaune ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Savigny-lès-Beaune ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savigny-lès-Beaune ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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