L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bouze-lès-Beaune
Bouze-lès-Beaune est une commune de la Côte-d'Or (21) de 312 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (45 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/06/2024.
Le territoire se partage entre 64 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 432 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 352 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Bouze-lès-Beaune, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nantoux, Mavilly-Mandelot, Savigny-lès-Beaune…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bouze-lès-Beaune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bouze-lès-Beaune
- Approuvé le
- 17/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (445 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (220 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bouze-lès-Beaune, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bouze-lès-Beaune
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 432 ha |
| Avs | Agricole | Zone agricole / viticole stricte | 218 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine des extensions recentes du bourg, avec assainissement collectif | 14 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du noyau ancien du bourg, avec assainissement collectif | 8 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle correspondant a l'ancienne carriere | 7 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur correspondant a l'ancienne decharge | 3 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone a urbaniser a court / moyen terme, destinee a accueillir des activites economiques (zone d'activites rura | 2 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible pour les activites agricoles / viticoles | 2 ha |
| Ncc | Naturelle | Secteur de l'ancienne carriere, constructible sous conditions | 1 ha |
| NLc | Naturelle | Secteur a vocation de tourisme et de loisirs au sein du parc du chateau | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardins | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court terme, destinee a accueillir un projet d'amenagement d'ensemble a vocation principale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés352
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bouze-lès-Beaune
- ER1 - Amenagement securitaire entre la rue du Guet et la RD970
- ER2 - Amenagement du carrefour entre la rue de Mandelot et la RD970
- ER3 - Creation d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales
- ER4 - Creation d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales
- ER5 - Creation d'un chemin communal
Orientations d’aménagement et de programmation à Bouze-lès-Beaune
- OAP1 - Zone UA au secteur Coeur de Bourg
- OAP2 - Zone UB au secteur Champs de Carimantran Sud
- OAP3 - Zone UB au secteur Sur Le Guet
- OAP4 - Zone 1AU au secteur Le Meix
- OAP5 - Zones UB au secteur Sur la Grande Toppe
- OAP6 - Zone NLc au secteur du parc du chateau
- OAP7 - Zone A au secteur Le Meix
- OAP8 - Zone 1AUX : Zone d'Activites de la Coquette
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouze-lès-Beaune (12 sur 352)
- Haie × 72
- Cabotte × 46
- Bosquet × 9
- Tumulus × 6
- Arbre × 3
- b1 : Le site et lavoir de la Fontaine des Laides
- b10 : Autel des Druides
- b2 : L'eglise Saint-Vincent
- b3 : Le chateau
- b4 : La tour crenelee du parc du chateau
- b5 : L'ancienne Cure
- b6 : La Mairie
Servitudes d’utilité publique à Bouze-lès-Beaune
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bouze-lès-Beaune figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bouze-lès-Beaune
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bouze-lès-Beaune
Avant un achat ou des travaux À Bouze-lès-Beaune, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouze-lès-Beaune
Pour une parcelle précise à Bouze-lès-Beaune, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bouze-lès-Beaune ?
Bouze-lès-Beaune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2024).
Le PLU de Bouze-lès-Beaune est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bouze-lès-Beaune ?
Sur le territoire de Bouze-lès-Beaune, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Avs, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouze-lès-Beaune ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bouze-lès-Beaune ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bouze-lès-Beaune ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouze-lès-Beaune ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nantoux (21190)
- Mavilly-Mandelot (21190)
- Savigny-lès-Beaune (21420)
- Bessey-en-Chaume (21360)
- Meloisey (21190)
- Pommard (21630)