L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mavilly-Mandelot en bref
Avec 166 habitants pour 9,7 km², Mavilly-Mandelot (Côte-d'Or, 21) a une densité de 17 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/06/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2015.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (27 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 395 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Mavilly-Mandelot.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Meloisey, Bouze-lès-Beaune, Bessey-en-Chaume…), 2 en PLU communal, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Mavilly-Mandelot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mavilly-Mandelot
- Approuvé le
- 29/06/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (690 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (265 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Mavilly-Mandelot, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mavilly-Mandelot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 395 ha |
| An | Agricole | zone agricole non constructible | 295 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 264 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine correspondant au bourg de Mavilly et au hameau de Mandelot | 12 ha |
| Ne | Naturelle | zone naturelle correspondant à une zone d'espace vert destinée à l'aménagement d'un parc public | 1 ha |
| UE | Urbaine | zone réservée à l'accueil d'équipements publics, de services publics ou de services collectifs, d'équipements | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | secteur de la zone 1AU soumis à OAP | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | secteur de la zone 1AU soumis à OAP | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | secteur de la zone 1AU soumis à OAP | < 1 ha |
| 1AUd | À urbaniser | secteur de la zone 1AU soumis à OAP | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | secteur de la zone UA soumis à OAP | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mavilly-Mandelot
- ER1 : 1 - Construction d'equipements publics dont une salle de rencontre et un equipement…
- ER2 : 2 - amenagement d'un parc
Orientations d’aménagement et de programmation à Mavilly-Mandelot
- OAP nord - secteur de la ZAD
- OAP sud
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mavilly-Mandelot
- Arbre 1 : arbre remarquable à protéger 1
- Arbre 2 : arbre remarquable à protéger 2
- Arbre 3 : arbre remarquable à protéger 3
- Arbre 4 : arbre remarquable à protéger 4
- Arbre 5 : arbre remarquable à protéger 5
- Arbre 6 : arbre remarquable à protéger 6
Secteurs de constructibilité limitée à Mavilly-Mandelot
- zone inondable definie par l'atlas des zones inondables de l'Avant-Dheune
Servitudes d’utilité publique à Mavilly-Mandelot
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mavilly-Mandelot figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mavilly-Mandelot
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Mavilly-Mandelot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mavilly-Mandelot
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mavilly-Mandelot ?
Mavilly-Mandelot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2015).
Le PLU de Mavilly-Mandelot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mavilly-Mandelot ?
Sur le territoire de Mavilly-Mandelot, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, An, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mavilly-Mandelot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mavilly-Mandelot ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mavilly-Mandelot ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Meloisey (21190)
- Bouze-lès-Beaune (21200)
- Bessey-en-Chaume (21360)
- Nantoux (21190)
- Lusigny-sur-Ouche (21360)
- Montceau-et-Écharnant (21360)