PLU de Beaune (21200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Beaune

Beaune, 20 352 habitants, occupe 31,2 km² de la Côte-d'Or (21), soit 653 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/06/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 35 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 42 %, bien plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). A.B (agricole) est la zone la plus vaste : 600 ha, soit 19 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 emplacements réservés, 46 espaces boisés classés.

Pour qui construit à Beaune, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Vignoles, Chorey-les-Beaune, Pommard…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Beaune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beaune
Approuvé le: 24/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 38 % (1 190 ha)
Zones urbaines (U) 38 % (1 189 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (623 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (110 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire de Beaune, les zones agricoles et naturelles 58 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beaune

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A.B	Agricole	A.B : le secteur A.B correspondant principalement aux activités viticoles où toute construction nouvelle est i	600 ha
N.A	Naturelle	N.A : le secteur N.A correspondant aux espaces naturels où toute construction nouvelle est interdite	494 ha
A.Aa	Agricole	A.Aa : le sous-secteur A.Aa où un recul complémentaire des constructions est imposé par rapport aux limites de	354 ha
UC.A	Urbaine	UC.A : le secteur UC.A dans lequel une hauteur supérieure de construction peut être autorisée pour s'adapter a	231 ha
UC	Urbaine	UC : zone UC se caractérise par la densité moyenne et la diversité des constructions, la présence d'activités	166 ha
A.A	Agricole	A.A :le secteur A.A correspondant principalement aux activités agricoles où certaines constructions sont autor	166 ha
UB	Urbaine	UB : zone UB se caractérise par la forte densité et la diversité des constructions, la présence d'activités, d	147 ha
UD	Urbaine	UD : quartiers extérieurs à dominante pavillonnaire	121 ha
N.B	Naturelle	N.B : le secteur N.B correspondant aux espaces naturels où certaines constructions nouvelles sont autorisées,	110 ha
UE	Urbaine	UE : la zone UE se caractérise par un bâti industriel et commercial dispersé et de grandes dimensions	87 ha
UE.C	Urbaine	UE.C : le secteur couvre le périmètre du Parc d'Activités Economiques de la « Porte de Beaune »	86 ha
UA.B	Urbaine	UA.B : anciens faubourgs où le bâti est généralement aligné sur rue et le parcellaire organisé perpendiculaire	70 ha
A.C	Agricole	A.C : le secteur A.C correspondant principalement aux activités agricoles où toute construction nouvelle est i	70 ha
2AU	À urbaniser	2AU : la zone 2AU se caractérise par des terrains insuffisamment ou non équipés ayant vocation à être urbanisé	49 ha
UR	Urbaine	UR : la zone UR concerne les secteurs réservés au fonctionnement de l'activité autoroutière. Elle est concerné	47 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés59
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Espaces remarquables du littoral154

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beaune (12 sur 59)

ER03 : ER-Création d'un parc de stationnement - Cité des Vins × 2
ER01 : ER-Déviation de la RD 20 : élargissement de voie (10m)
ER02 : ER-Création de voie : gabarit 8m
ER04 : ER-Création d'un parc de stationnement entre la Cité des Vins et le Palais des congrès
ER05 : ER-Création d'un parc de stationnement
ER06 : ER-Elargissement de voie (12m)
ER07 : ER-Aménagement d'un pôle multimodal
ER08 : ER-Elargissement de voie (20m)
ER09 : ER-Aménagement paysager
ER10 : ER-Création d'une voie et d'un espace public
ER11 : ER-Elargissement de voie
ER12 : ER-Création de pans coupés (50m²)

Orientations d’aménagement et de programmation à Beaune (10 sur 16)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Rue de… × 4
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Route de… × 3
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Cité des… × 2
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Aérodrome
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Camp…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Chemin de…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Poirier…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Rue des…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : ZAC des…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : ZAC de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaune (2 sur 122)

Alignement d arbres × 87
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 35

Secteurs de constructibilité limitée à Beaune (1 sur 28)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d… × 28

Servitudes d’utilité publique à Beaune

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaune. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Beaune

Avant un achat ou des travaux À Beaune, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaune

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaune ?

Beaune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).

Le PLU de Beaune est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Beaune ?

Sur le territoire de Beaune, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones agricoles 38 %, zones urbaines 38 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A.B, N.A, A.Aa, UC.A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaune ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beaune ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 59 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaune ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vignoles (21200)
Chorey-les-Beaune (21200)
Pommard (21630)
Levernois (21200)
Aloxe-Corton (21420)
Montagny-lès-Beaune (21200)

Toutes les communes : Côte-d'Or (21)