PLU du Mesnil-le-Roi (78600)

Le Mesnil-le-Roi : document, zonage, périmètres

Avec 6 332 habitants pour 3,8 km², Le Mesnil-le-Roi (Yvelines, 78) a une densité de 1 662 hab./km².

Les règles d’urbanisme du Mesnil-le-Roi sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/02/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2025.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 49 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (34 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 81 ha, soit 24 % du territoire.

S’y ajoutent 286 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le Mesnil-le-Roi est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Montesson, Saint-Germain-en-Laye, Maisons-Laffitte et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Mesnil-le-Roi

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Mesnil-le-Roi
Approuvé le: 02/02/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 49 % (166 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (115 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire du Mesnil-le-Roi, les zones agricoles et naturelles 51 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Mesnil-le-Roi

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	la zone N couvre les espaces naturels qu'il convient de conserver en raison de leurs caractères d'espaces natu	81 ha
UG	Urbaine	la zone UG est composée d'un tissu mixte avec majoritairement des maisons individuelles de styles et d'époques	67 ha
A	Agricole	la zone A correspondant aux parties de territoire affectées à l'activité agricole	59 ha
UH	Urbaine	la zone UH accueille principalement un tissu de maisons individuelles de styles et d'époques variés	40 ha
UC	Urbaine	la zone UC correspond aux secteurs d'immeubles collectifs de la commune. Elle est affectée uniquement à l'habi	18 ha
Nha	Naturelle	le sous secteur Nha comprenant les sites du Clos de la Salle et des Près du Marais et qui ont obtenu le statut	16 ha
UE	Urbaine	la zone UE accueille les installations nécessaires aux équipements et services publics ou d'intérêt collectif	14 ha
Nh	Naturelle	le sous secteur Nh correspond aux zones humides situées en bord de Seine et au niveau de l'île Laborde, où tou	11 ha
UN	Urbaine	la zone UN accueille une urbanisation diffuse sous forme de constructions de type individuelle isolées sur des	10 ha
Nj	Naturelle	le sous secteur Nj est réservé aux jardins familiaux où seuls des abris de jardin sont autorisés	5 ha
UA	Urbaine	la zone UA couvre les deux anciens hameaux de la commune, urbanisés de façon dense, avec des constructions à l	4 ha
UGa	Urbaine	la zone UG est composée d'un tissu mixte avec majoritairement des maisons individuelles de styles et d'époques	4 ha
Nb	Naturelle	le sous secteur Nb correspond au lieu dit La Gravillière, situé sous la terrasse de Saint-Germain-en-Laye, qui	3 ha
UCd	Urbaine	la zone UC correspond aux secteurs d'immeubles collectifs de la commune. Elle est affectée uniquement à l'habi	2 ha
UJ	Urbaine	la zone UJ reçoit les activités industrielles, artisanales et commerciales	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés286
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Mesnil-le-Roi (9 sur 12)

ER6 : emplacement réservé pour l'aménagement d'une piste cyclable × 4
ER1 : emplacement réservé pour l'aménagement d'un chemin rustique sur rive le long des berges…
ER2 : emplacement réservé pour l'aménagement du carrefour av Marceau, rue de la République,…
ER3 : emplacement réservé pour l'aménagement du carrefour RD 308, rue Pasteur
ER4 : emplacement réservé pour un programme mixte favorisant le logement social
ER5 : emplacement réservé pour un programme mixte favorisant le logement social
emplacement réservé pour l'aménagement d'un cheminement piéton
emplacement réservé pour l'élargissement d'une voie
emplacement réservé pour la réalisatin d'un équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation au Mesnil-le-Roi

OAP : périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation sur la zone AUa
OAP : périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation sur la zone AUb

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mesnil-le-Roi (12 sur 286)

bâtiment protégé au titre de l'article L151 19 du Code de l'Urbanisme × 143
ensemble d'arbres divers protégés × 56
arbre protégé : cèdre × 17
alignements et ensembles d'arbres protégés entre les résidences : la Grille Royale, le… × 9
limite du site urbain constitué par rapport à la lisière de bois de la forêt domaniale… × 7
lisière de bois de la forêt domaniale de Saint Germain × 7
alignement de tilleuls protégés × 4
arbre protégé : noyer × 4
arbre protégé : saule × 3
alignement de marronniers protégé × 2
arbre protégé : marronnier × 2
arbre protégé : pin noir × 2

Secteurs de constructibilité limitée au Mesnil-le-Roi (1 sur 4)

secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques due à… × 4

Servitudes d’utilité publique au Mesnil-le-Roi

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Mesnil-le-Roi sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Mesnil-le-Roi

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Au Mesnil-le-Roi, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Mesnil-le-Roi

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Mesnil-le-Roi ?

Le Mesnil-le-Roi est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Le PLU du Mesnil-le-Roi est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Mesnil-le-Roi ?

Sur le territoire du Mesnil-le-Roi, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 49 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UG, A, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Mesnil-le-Roi ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Mesnil-le-Roi ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le Mesnil-le-Roi est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Mesnil-le-Roi figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mesnil-le-Roi ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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