PLU du Coudray-Montceaux (91830)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Coudray-Montceaux

Commune de l’Essonne (91), Le Coudray-Montceaux compte 4 801 habitants sur 11,5 km², soit une densité de 418 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.

29 % du territoire du Coudray-Montceaux est classé en zone urbaine (29 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 21 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 510 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Le Coudray-Montceaux est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit au Coudray-Montceaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Morsang-sur-Seine, Ormoy, Saint-Fargeau-Ponthierry…) sont toutes en PLU communal, comme Le Coudray-Montceaux.

Le document d’urbanisme du Coudray-Montceaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Coudray-Montceaux
Approuvé le: 23/07/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (510 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (329 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (302 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire du Coudray-Montceaux, les zones agricoles et naturelles 71 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Coudray-Montceaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone agricole	510 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle	277 ha
UX2	Urbaine	UX2: Zone à vocation d'activité économique (grands groupes)	133 ha
UB	Urbaine	UB: Zone pavillonaire	86 ha
UR	Urbaine	UR: Emprise de l'activité autoroutière (A6)	28 ha
UE	Urbaine	UE: Zone à vocation d'équipement public	19 ha
UX1	Urbaine	UX1: Zone à vocation d'activité économique (artisanales)	13 ha
UBa	Urbaine	UBa: Zone pavillonaire partiellement incluse dans le parc naturel urbain	12 ha
UX4	Urbaine	UX4: Zone correspondant au périmèrtre de la Butte aux Prévosts	10 ha
NL3	Naturelle	NL3: zone naturelle à vocation d'habitat (golf)	8 ha
UA	Urbaine	UA: Centre-bourg	8 ha
UEasso	Urbaine	UEasso: zone à vocation d'équipement public spécifique	7 ha
UD	Urbaine	UD: zone mixte (habitat, services et comemrces de proximité)	7 ha
NL7	Naturelle	NL7: zone naturelle à vaocation d'accueil et de réception (secteur Demeure)	6 ha
UBb	Urbaine	UBb: emprise secteur de la Demi-Lune	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Coudray-Montceaux (1 sur 12)

Emplacements réservés (Art.L.151-41 du Code de l'Urbanisme) × 12

Orientations d’aménagement et de programmation au Coudray-Montceaux (1 sur 3)

Périmètre OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Coudray-Montceaux (4 sur 31)

L.151-19 : Elément de patrimoine à protéger × 17
L.151-23 : Eléments naturels à protéger × 7
L.151-23 : Elément de paysage à protéger × 4
L.151-19 : Patrimoine remarquable à protéger × 3

Servitudes d’utilité publique au Coudray-Montceaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Coudray-Montceaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Au Coudray-Montceaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Coudray-Montceaux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Coudray-Montceaux a-t-elle un PLU ?

Le Coudray-Montceaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLU du Coudray-Montceaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Coudray-Montceaux ?

Sur le territoire du Coudray-Montceaux, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 26 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX2, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Coudray-Montceaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Coudray-Montceaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le Coudray-Montceaux est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Coudray-Montceaux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Coudray-Montceaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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