PLU d’Auvernaux (91830)

Q: Auvernaux a-t-elle un PLU ?

Auvernaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/06/2018).

Q: Le PLU d’Auvernaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Auvernaux ?

Sur le territoire d’Auvernaux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Auvernaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Auvernaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auvernaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Auvernaux

Auvernaux est une commune de l’Essonne (91) de 332 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (51 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Auvernaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/06/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/06/2018.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 551 ha, soit 85 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 continuités écologiques, 3 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nainville-les-Roches, Saint-Fargeau-Ponthierry, Le Coudray-Montceaux…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Auvernaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Auvernaux
Approuvé le: 16/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/06/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (551 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (79 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Auvernaux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Auvernaux

Zone	Type	Surface
A	Agricole	551 ha
N	Naturelle	79 ha
UH1	Urbaine	6 ha
UI	Urbaine	5 ha
UG	Urbaine	4 ha
UH2	Urbaine	3 ha
1AU	À urbaniser	< 1 ha
Ac	Agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
Continuités écologiques (trame verte et bleue)19
Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Auvernaux (3 sur 49)

Murs remarquables × 37
Bâti remarquable × 11
Lisière des boisements de plus de 100 ha

Servitudes d’utilité publique à Auvernaux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Auvernaux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Auvernaux

À Auvernaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auvernaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Auvernaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Auvernaux a-t-elle un PLU ?

Auvernaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/06/2018).

Le PLU d’Auvernaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Auvernaux ?

Sur le territoire d’Auvernaux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Auvernaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Auvernaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auvernaux ?