L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Champcueil
Avec 2 854 habitants pour 16,5 km², Champcueil (Essonne, 91) a une densité de 173 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Champcueil sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/11/2024.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (43 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 604 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Champcueil.
Autour d’elle, même cadre : Mondeville, Chevannes, Nainville-les-Roches et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Champcueil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Champcueil
- Approuvé le
- 16/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (820 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (708 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (116 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Champcueil, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Champcueil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 604 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 485 ha |
| A* | Agricole | Zone agricole paysagere | 216 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle correspondant au site Natura 2000 | 215 ha |
| UH | Urbaine | Quartiers pavillonnaires | 52 ha |
| UL | Urbaine | Equipements | 25 ha |
| UA | Urbaine | Vieux village et hameaux de Loutteville et Beauvais | 18 ha |
| UG | Urbaine | Lotissements | 16 ha |
| UL* | Urbaine | Site de la ferme Montcelets | 5 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle correspondant a l'IME | 4 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle avec une activite economique en lisiere | 3 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle avec une activite de restauration foret des Grands Avaux | < 1 ha |
| UH* | Urbaine | Secteur de projet rue des Montils | < 1 ha |
| UA* | Urbaine | Polarite commerciale du village | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés76
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Champcueil (1 sur 2)
- Secteur d'OAP × 2
Secteurs de mixité sociale à Champcueil (1 sur 2)
- Secteur de mixite sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champcueil (10 sur 124)
- Mares et mouilleres × 32
- Mur a preserver × 32
- Arbre remarquable a proteger × 15
- Lisiere hors SUC × 12
- Alignement d'arbres × 11
- Patrimoine bati × 9
- Lisiere en SUC × 6
- Bande de 15m × 5
- Corridor ecologique aquatique
- Corridor ecologique terrestre
Servitudes d’utilité publique à Champcueil
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Champcueil figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Champcueil
À Champcueil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Champcueil
Pour une parcelle précise à Champcueil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champcueil ?
Champcueil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/11/2024).
Le PLU de Champcueil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Champcueil ?
Sur le territoire de Champcueil, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, A*, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Champcueil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Champcueil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champcueil ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mondeville (91590)
- Chevannes (91750)
- Nainville-les-Roches (91750)
- Soisy-sur-École (91840)
- Auvernaux (91830)
- Ballancourt-sur-Essonne (91610)