L’urbanisme en clairBallancourt-sur-Essonne : document, zonage, périmètres
Ballancourt-sur-Essonne, 8 191 habitants, occupe 11,4 km² de l’Essonne (91), soit 717 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Ballancourt-sur-Essonne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/02/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/02/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, dans la moyenne de l’Essonne (24 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 407 ha, soit 36 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 332 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Ballancourt-sur-Essonne.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fontenay-le-Vicomte, Vert-le-Petit, Baulne…) sont toutes en PLU communal, comme Ballancourt-sur-Essonne.
Le document d’urbanisme de Ballancourt-sur-Essonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ballancourt-sur-Essonne
- Approuvé le
- 29/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (453 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (414 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (269 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Ballancourt-sur-Essonne, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ballancourt-sur-Essonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 407 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 336 ha |
| UH | Urbaine | Zone d'habitat pavillonnaire | 192 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de carrieres | 113 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'equipements | 29 ha |
| UI1 | Urbaine | Zone d'activite economique | 17 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'habitat collectif | 12 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole dediee aux activites du poney-club | 7 ha |
| UCV2 | Urbaine | Zone de centre-ville | 7 ha |
| UI2 | Urbaine | Zone d'activite economique | 6 ha |
| UCV1 | Urbaine | Zone de centre-ville | 5 ha |
| NL2 | Naturelle | Zone naturelle de l'activite de paintball | 2 ha |
| 1AUg | À urbaniser | Zone a urbaniser liee a l'OAP Gare | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle destinee a des activites d'extraction d'hydrocarbures | 1 ha |
| NL1 | Naturelle | Zone naturelle du parc Christian Imbert | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés332
- Linéaires de diversité commerciale16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs de taxe d’aménagement5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ballancourt-sur-Essonne (1 sur 6)
- Secteur d'OAP × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ballancourt-sur-Essonne (12 sur 332)
- Espace paysager protege × 108
- Cours d'eau × 99
- Plans d'eau × 44
- Demeures bourgeoises × 17
- Zone humide a proteger × 16
- Les maisons ouvrières patrimoniales × 14
- Autre élément bâti à protéger × 9
- Les villas et maisons de villégiature × 7
- Les maisons de bourg, le bâti rural traditionnel × 6
- Autres éléments de patrimoine × 2
- Lisiere hors SUC × 2
- Mur a proteger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Ballancourt-sur-Essonne (1 sur 2)
- Limite de zone d'isolation acoustique × 2
Servitudes d’utilité publique à Ballancourt-sur-Essonne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ballancourt-sur-Essonne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ballancourt-sur-Essonne
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ballancourt-sur-Essonne
Pour un terrain de Ballancourt-sur-Essonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ballancourt-sur-Essonne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ballancourt-sur-Essonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ballancourt-sur-Essonne ?
Ballancourt-sur-Essonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).
Le PLU de Ballancourt-sur-Essonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ballancourt-sur-Essonne ?
Sur le territoire de Ballancourt-sur-Essonne, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 24 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ballancourt-sur-Essonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ballancourt-sur-Essonne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ballancourt-sur-Essonne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ballancourt-sur-Essonne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ballancourt-sur-Essonne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontenay-le-Vicomte (91540)
- Vert-le-Petit (91710)
- Baulne (91590)
- Itteville (91760)
- Chevannes (91750)
- Mondeville (91590)