L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Baulne
Commune de l’Essonne (91), Baulne compte 1 448 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 177 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/06/2022.
7 % du territoire de Baulne est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Ap (« La zone Ap : zone agicole à protéger en raison de la qualité des paysages ») est la zone la plus vaste : 326 ha, soit 40 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Baulne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Baulne.
Le document d’urbanisme de Baulne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Baulne
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (447 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (304 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Baulne, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Baulne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | La zone Ap : zone agicole à protéger en raison de la qualité des paysages | 326 ha |
| N | Naturelle | Les zones N : zones naturelles | 285 ha |
| A | Agricole | La zone A : zone agricole | 97 ha |
| U | Urbaine | Les zones U : zones urbaines destinées à l'habitation | 50 ha |
| Nl | Naturelle | La zone Nl : zone naturelle destinée aux activités et installations de loisirs | 19 ha |
| Ac | Agricole | La zone Ac : zone agricole destinée aux activités de carrières | 19 ha |
| Ue | Urbaine | Les zones Ue : zones urbaines destinées aux équipements collectifs | 6 ha |
| As | Agricole | La zone As : zone agricole destinée aux activités économiques d'entreposage type silo | 3 ha |
| Ae | Agricole | La zone Ae : zone agricole destinée à l'exploitation pétrolière | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | La zone AUb : zone à urbaniser | 1 ha |
| Uc | Urbaine | La zone Uc : zone urbaine destinée aux activités économiques | 1 ha |
| AUc | À urbaniser | La zone AUc : zone à urbaniser | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | La zone AUa : zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Baulne (7 sur 8)
- Emplacements réservés au titre de l'article L151-41 du CU (n°3) × 2
- Emplacements réservés au titre de l'article L151-41 du CU (n°1)
- Emplacements réservés au titre de l'article L151-41 du CU (n°2)
- Emplacements réservés au titre de l'article L151-41 du CU (n°4)
- Emplacements réservés au titre de l'article L151-41 du CU (n°5)
- Emplacements réservés au titre de l'article L151-41 du CU (n°6)
- L151-10 : Secteur avec disposition de reconstruction / démolition
Orientations d’aménagement et de programmation à Baulne (1 sur 3)
- OAP : Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation × 3
Secteurs de mixité sociale à Baulne (1 sur 8)
- Secteurs soumis à l'article L151-15 du Code de l'urbanisme (mixité sociale) × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baulne (4 sur 24)
- L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 16
- Bord de l'Essonne, vergers et cressonnières identifiées au titre de l'article L151-23… × 5
- L151-19 : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
- Cressonnières identifiées au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Baulne (2 sur 8)
- R151-34 1° : Secteur où les constructions et installations de toute nature sont soumises à des… × 5
- Zones de protection des lisières × 3
Servitudes d’utilité publique à Baulne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Baulne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Baulne
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Baulne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baulne
Pour une parcelle précise à Baulne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Baulne ?
Baulne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/06/2022).
Le PLU de Baulne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Baulne ?
Sur le territoire de Baulne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baulne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Baulne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baulne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baulne ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Ferté-Alais (91590)
- Mondeville (91590)
- Ballancourt-sur-Essonne (91610)
- Guigneville-sur-Essonne (91590)
- Itteville (91760)
- Videlles (91890)