PLU d’Itteville (91760)

L’urbanisme à Itteville en bref

Commune de l’Essonne (91), Itteville compte 6 746 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 549 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Itteville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/12/2006. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2016. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

27 % du territoire d’Itteville est classé en zone urbaine (26 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 30 zones du plan. A (« Terres à vocation agricoles ») est la zone la plus vaste : 493 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 espaces boisés classés, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Itteville.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Vrain, Bouray-sur-Juine, Baulne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Itteville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Itteville
Approuvé le: 07/12/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (493 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (399 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (320 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire d’Itteville, les zones agricoles et naturelles 73 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Itteville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Terres à vocation agricoles	493 ha
N	Naturelle	N : Secteurs naturels boisés ou espaces non cultivés	324 ha
UBb 4m	Urbaine	UBb 4m : Zone pavillonaire	93 ha
N* 4m	Naturelle	N* 4m : Implantations isolées	56 ha
UBd1 4m	Urbaine	UBd1 4m : Zone urbaine sensible avec enjeux environnementaux et architecturaux à protéger	44 ha
UR 4m	Urbaine	UR 4m : Parties sensibles (Butte d'Itteville)	40 ha
UD 6m	Urbaine	UD 6m : Zone avec usage industriel	23 ha
UAc 4m	Urbaine	UAc 4m : Hameaux et bâti traditionnels	19 ha
UBb 6m	Urbaine	UBb 6m : Zone pavillonaire	18 ha
UE 10m	Urbaine	UE 10m : Partie susceptible d'accueillir ou est déjà occupé avec équipements publics ou collectifs	18 ha
UBc 4m	Urbaine	UBc 4m : Zone urbaine avec tissu urbanisé aéré	16 ha
UD 9m	Urbaine	UD 6m : Zone avec usage industriel	13 ha
N* 6m	Naturelle	N* 6m : Implantations isolées	13 ha
UAb 6m	Urbaine	UAb 6m : Zone adjacente au coeur de ville avec bâti ancien à préserver	10 ha
UAa 6m	Urbaine	UAa 6m : Centre traditionnel	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Itteville

Emplacement réservé No1 : Création d'un parking pour le terrain de sport
Emplacement réservé No2 : Création d'un chemin piétonnier reliant le nouveau stade aux…
Emplacement réservé No3 : Accés au terrain de football et espace jeune

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Itteville (12 sur 29)

Espaces Boisés non classés × 14
Patrimoine bâti Ancien Hôtel de ville
Patrimoine bâti Château d'Aubin
Patrimoine bâti Colombier
Patrimoine bâti Croix Boissée
Patrimoine bâti Croix de la bascule
Patrimoine bâti La Roche à Gentil
Patrimoine bâti Maison du Silence
Patrimoine bâti Moulin de la Brière
Patrimoine bâti Moulin du Saussay
Patrimoine bâti Moulin du gué de Saint Lazare
Patrimoine bâti Mur de Fortification

Secteurs de constructibilité limitée à Itteville (2 sur 10)

Lisière des massifs boisés de plus de 100ha × 8
Limite Plan de Prévention des Risque d'Inondation × 2

Servitudes d’utilité publique à Itteville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Itteville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Itteville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Itteville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Itteville ?

Itteville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2016).

Le PLU d’Itteville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Itteville ?

Sur le territoire d’Itteville, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 26 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBb 4m, N* 4m. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Itteville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Itteville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Itteville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Vrain (91770)
Bouray-sur-Juine (91850)
Baulne (91590)
Ballancourt-sur-Essonne (91610)
Cerny (91590)
La Ferté-Alais (91590)

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