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Urbanisme · Essonne (91)

PLU de Cerny

Quel document d’urbanisme s’applique à Cerny (91590), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

91590INSEE 911293 531 habitants17,2 km²
Document
PLU
version du 27/09/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Cerny
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
11 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 531 hab.
17,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cerny

Cerny, 3 531 habitants, occupe 17,2 km² de l’Essonne (91), soit 206 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Cerny sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/07/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/09/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 759 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 214 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 27 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à Cerny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Boissy-le-Cutté, Bouray-sur-Juine, D'Huison-Longueville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cerny

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Cerny
Approuvé le
22/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 49 % (833 ha)
  • Zones agricoles (A) 40 % (691 ha)
  • Zones urbaines (U) 11 % (184 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Cerny, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cerny

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelle759 ha
AAgricole435 ha
ApAgricole256 ha
UBbUrbaine70 ha
NxNaturelle61 ha
UDUrbaine31 ha
UXaUrbaine17 ha
UEUrbaine15 ha
UAbUrbaine12 ha
UXbUrbaine12 ha
NLNaturelle12 ha
UAaUrbaine11 ha
UBaUrbaine6 ha
UCUrbaine4 ha
UGUrbaine3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés42
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés214
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
  • Espaces remarquables du littoral6
  • Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cerny (1 sur 2)

  • OAP (art. L151-6 du CU) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cerny (4 sur 214)

  • Patrimoine bati a protéger (art. L151-19 du CU) × 134
  • Mur à protéger (art. L151-19 du CU) × 48
  • Element de patrimoine paysager à protéger (art. L151-23 du CU) × 29
  • Patrimoine paysager à protéger (art L151-19 du CU) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Cerny (1 sur 27)

  • Périmètre de protection de 50 m des lisières des massifs forestiers (art. R151-31 du CU) × 27

Servitudes d’utilité publique à Cerny

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cerny figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1218
  • Canalisations d’hydrocarbures I1127
  • Installations classées et sites pollués PM215
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cerny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cerny

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cerny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cerny a-t-elle un PLU ?

Cerny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2023).

Le PLU de Cerny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cerny ?

Sur le territoire de Cerny, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cerny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cerny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cerny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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