PLU d’Orveau (91590)

Q: Orveau a-t-elle un PLU ?

Orveau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/10/2019).

Q: Le PLU d’Orveau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Orveau ?

Sur le territoire d’Orveau, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Orveau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Orveau est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orveau ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Orveau en bref

Orveau, 141 habitants, occupe 4,3 km² de l’Essonne (91), soit 33 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/10/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, bien moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Première zone par la surface : N (« Zones naturelles »), 215 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 espaces boisés classés, 13 secteurs de constructibilité limitée, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Orveau est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Orveau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Bouville, D'Huison-Longueville, Boissy-le-Cutté…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Orveau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Orveau
Approuvé le: 28/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/10/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (220 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (198 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (7 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Orveau, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Orveau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zones naturelles	215 ha
A	Agricole	Zones agricoles	198 ha
UA	Urbaine	Zones du Coeur du village	4 ha
N*	Naturelle	Zones naturelles	3 ha
UB	Urbaine	Zones d'habitat à dominante pavillonnaire	3 ha
Nr	Naturelle	Zones naturelles	2 ha
1AUB	À urbaniser	Zone d'extension urbaine, dans le cadre d'opération d'ensemble	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orveau (2 sur 3)

Mares protégées au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 2
Arbre remarquable protégé au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Orveau (1 sur 13)

Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha × 13

Servitudes d’utilité publique à Orveau

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Orveau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Orveau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orveau

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Orveau a-t-elle un PLU ?

Orveau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/10/2019).

Le PLU d’Orveau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Orveau ?

Sur le territoire d’Orveau, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Orveau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Orveau est-elle en zone tendue ?