PLU de Saint-Vrain (91770)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Vrain

Commune de l’Essonne (91), Saint-Vrain compte 3 089 habitants sur 11,6 km², soit une densité de 267 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Vrain sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/01/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/02/2025.

14 % du territoire de Saint-Vrain est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Agricole »), 543 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 147 espaces boisés classés, 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Itteville, Bouray-sur-Juine, Vert-le-Petit et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Vrain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Vrain
Approuvé le: 15/01/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (546 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (450 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (156 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Saint-Vrain, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Vrain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole	543 ha
N	Naturelle	Naturelle	306 ha
NP	Naturelle	Parc residentiel de loisir	133 ha
UH1	Urbaine	Quartier d'habitat pavillonnaire	106 ha
UV	Urbaine	Centre traditionnel et hameaux	15 ha
N*	Naturelle	Poche d'habitation en zone N	11 ha
UAE2	Urbaine	Equipement exploitation EDF	10 ha
UAE1	Urbaine	Activite economique	9 ha
UH2	Urbaine	Lotissements	6 ha
UE	Urbaine	Equipement public	5 ha
UH3	Urbaine	Secteur en site classe	5 ha
Ar	Agricole	Agricole	3 ha
UP	Urbaine	Secteur de projet	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés147
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Secteurs de taxe d’aménagement3
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Vrain (1 sur 6)

Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vrain (1 sur 5)

Secteur d'OAP × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vrain (5 sur 88)

Zone humide observee × 41
Element de paysage a proteger × 18
Element de patrimoine × 14
Perimetre massif boise × 9
Espace paysager × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Vrain

Zone non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Saint-Vrain

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Vrain. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Vrain

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Vrain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Vrain

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Vrain a-t-elle un PLU ?

Saint-Vrain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2025).

Le PLU de Saint-Vrain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vrain ?

Sur le territoire de Saint-Vrain, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UH1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Vrain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vrain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Vrain ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vrain ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Vrain ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Essonne (91)