L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fontenay-le-Vicomte en bref
Fontenay-le-Vicomte est une commune de l’Essonne (91) de 1 596 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (232 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2025.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Terres agricoles »), avec 329 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Fontenay-le-Vicomte est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Fontenay-le-Vicomte.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vert-le-Petit, Ballancourt-sur-Essonne, Mennecy…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Fontenay-le-Vicomte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fontenay-le-Vicomte
- Approuvé le
- 06/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (370 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (260 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (56 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Fontenay-le-Vicomte, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fontenay-le-Vicomte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Terres agricoles | 329 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh - Zones humides | 152 ha |
| N | Naturelle | N - Zones naturelles, paysagères ou boisées | 99 ha |
| Ac | Agricole | Ac | 41 ha |
| UB | Urbaine | UB - Quartiers résidentiels | 34 ha |
| UA | Urbaine | UA - Coeur de bourg ancien | 11 ha |
| Nr | Naturelle | Nr - STECAL Rue Réignault avec OAP | 9 ha |
| UD | Urbaine | UD - Zone d'activités économiques | 6 ha |
| UDc | Urbaine | UDc - Activités commerciales de la Nazole | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zone d'équipement | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Nc - STECAL Château | < 1 ha |
| UC | Urbaine | UC - Quartiers résidentiels de la Nazole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés45
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenay-le-Vicomte (1 sur 4)
- Périmètre de l'OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenay-le-Vicomte (3 sur 65)
- Murs de pierre à préserver (L151-19 du CU) × 44
- Eléments bâtis (L151.19 CU) × 14
- Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique (art. L151-23 du CU) × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Fontenay-le-Vicomte (2 sur 12)
- Zone non aedificandi (10m) × 11
- Périmètre du PPRI
Servitudes d’utilité publique à Fontenay-le-Vicomte
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fontenay-le-Vicomte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Fontenay-le-Vicomte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontenay-le-Vicomte
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fontenay-le-Vicomte ?
Fontenay-le-Vicomte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).
Le PLU de Fontenay-le-Vicomte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fontenay-le-Vicomte ?
Sur le territoire de Fontenay-le-Vicomte, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, N, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontenay-le-Vicomte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenay-le-Vicomte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Fontenay-le-Vicomte est-elle en zone tendue ?
Oui : Fontenay-le-Vicomte figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenay-le-Vicomte ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vert-le-Petit (91710)
- Ballancourt-sur-Essonne (91610)
- Mennecy (91540)
- Écharcon (91540)
- Chevannes (91750)
- Vert-le-Grand (91810)