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Urbanisme · Essonne (91)

PLU de Soisy-sur-École

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Soisy-sur-École (91840) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

91840INSEE 915991 174 habitants11,5 km²
Document
PLU
approuvé le 22/06/2015
Compétence
Commune
Soisy-sur-École
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
1 174 hab.
11,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Soisy-sur-École en bref

Avec 1 174 habitants pour 11,5 km², Soisy-sur-École (Essonne, 91) a une densité de 102 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/06/2015. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (34 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 452 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 32 espaces boisés classés, 32 continuités écologiques, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Soisy-sur-École, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dannemois, Saint-Germain-sur-École, Nainville-les-Roches…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Soisy-sur-École

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Soisy-sur-École
Approuvé le
22/06/2015
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/06/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (691 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (391 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (64 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Soisy-sur-École, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Soisy-sur-École

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone agricole452 ha
NNaturellezone naturelle (stricte)381 ha
AiAgricolezone stricte agricole238 ha
UBUrbainezone urbaine mixte à vocation principale résidentielle30 ha
UAUrbainezone urbaine de centre-bourg16 ha
UEUrbainezone urbaine à vocation d'équipement10 ha
UBaUrbainezone urbaine mixte dense à vocation résidentielle8 ha
NjNaturellezone naturelle de jardins7 ha
NlNaturellezone naturelle à vocation d'activités de loisirs3 ha
AUÀ urbaniserzone d'urbanisation future à vocation résidentielle3 ha
AhAgricolezone d'urbanisation limitée en secteur agricole1 ha
UXUrbainezone urbaine à vocation d'activités< 1 ha
AUXÀ urbaniserzone d'urbanisation future à vocation d'activités< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés32
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)32
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Soisy-sur-École

  • Emplacement réservé : Extension du Soisy-sur-Ecole groupe scolaire
  • Emplacement réservé : Liaison à créer
  • Emplacement réservé : Zone non constructible pour sécurité incendie pour sécurité incendie
  • PAPAG - Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement (délimité au titre de l'article…
  • PAPAG - Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement PAPAG - Périmètre d'Attente de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Soisy-sur-École

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soisy-sur-École (1 sur 7)

  • Elément ou ensemble remarquable recensé au titre de l'article L123-1-5-III-2° × 7

Servitudes d’utilité publique à Soisy-sur-École

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Soisy-sur-École. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1218
  • Canalisations d’hydrocarbures I1127
  • Installations classées et sites pollués PM215
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Soisy-sur-École

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Soisy-sur-École

Pour un terrain de Soisy-sur-École, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soisy-sur-École

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Soisy-sur-École a-t-elle un PLU ?

Soisy-sur-École est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2015).

Le PLU de Soisy-sur-École est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Soisy-sur-École ?

Sur le territoire de Soisy-sur-École, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Soisy-sur-École ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Soisy-sur-École ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soisy-sur-École ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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