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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Cély

Le document d’urbanisme en vigueur à Cély (77930), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77930INSEE 770651 259 habitants6,2 km²
Document
PLUi
version du 16/10/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Pays de Fontainebleau
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
16 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 259 hab.
6,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Cély : document, zonage, périmètres

Cély est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 1 259 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (204 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Pays de Fontainebleau. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/10/2025.

Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 230 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 189 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 94 espaces boisés classés, 11 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Cély.

Le voisinage (Saint-Germain-sur-École, Fleury-en-Bière, Perthes…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cély

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Pays de Fontainebleau (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 46 % (284 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 38 % (237 ha)
  • Zones urbaines (U) 15 % (95 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Cély, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cély

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelle230 ha
AAgricole149 ha
ApAgricole136 ha
UBaUrbaine60 ha
UAv2Urbaine23 ha
NeNaturelle8 ha
UlUrbaine5 ha
UEUrbaine4 ha
UXc1Urbaine2 ha
2AUÀ urbaniser< 1 ha
UEcUrbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés94
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés189
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cély (5 sur 189)

  • Cheminements doux × 99
  • Murs de clôture × 60
  • EVP aménageable × 14
  • Petit patrimoine × 11
  • Batiments de qualité architecturale × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Cély

  • Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Cély

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cély figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cély

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cély

À Cély, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cély

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cély, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cély ?

Cély est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Pays de Fontainebleau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).

Le PLUi de Cély est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cély ?

Sur le territoire de Cély, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cély ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cély ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cély ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cély ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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