L’urbanisme en clairL’urbanisme à Perthes en bref
Avec 2 073 habitants pour 12,3 km², Perthes (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 169 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Pays de Fontainebleau. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/10/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (28 %). La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 763 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 128 espaces boisés classés, 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Perthes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Sauveur-sur-École, Saint-Germain-sur-École, Cély…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Perthes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Fontainebleau (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (772 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (344 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (111 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Perthes, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Perthes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 763 ha | |
| N | Naturelle | 322 ha | |
| UBb1 | Urbaine | 68 ha | |
| UAv2 | Urbaine | 30 ha | |
| Nj | Naturelle | 20 ha | |
| A | Agricole | 9 ha | |
| UE | Urbaine | 7 ha | |
| UX | Urbaine | 3 ha | |
| Ne | Naturelle | 3 ha | |
| UBc | Urbaine | 2 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | 2 ha | |
| UC | Urbaine | < 1 ha | |
| UEc | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés128
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
- Linéaires de diversité commerciale8
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)43
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Perthes (10 sur 109)
- Murs de clôture × 39
- Batiments de qualité architecturale × 21
- EVP aménageable × 18
- Espace vert protégé strict × 15
- Alignement d'arbres × 6
- Petit patrimoine × 3
- Bande de protection des cours d'eau × 2
- Bandes de protection des lisières boisées × 2
- Cheminements doux × 2
- Haies
Servitudes d’utilité publique à Perthes
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Perthes. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Perthes
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Perthes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Perthes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Perthes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Perthes a-t-elle un PLU ?
Perthes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Pays de Fontainebleau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLUi de Perthes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Perthes ?
Sur le territoire de Perthes, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, UBb1, UAv2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Perthes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Perthes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Perthes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sauveur-sur-École (77930)
- Saint-Germain-sur-École (77930)
- Cély (77930)
- Fleury-en-Bière (77930)
- Boissise-le-Roi (77310)
- Pringy (77310)