PLU de Boissise-le-Roi (77310)

L’urbanisme à Boissise-le-Roi en bref

Boissise-le-Roi est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 3 941 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,1 km² (554 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Boissise-le-Roi sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/12/2025.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 368 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 continuités écologiques, 9 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Boissise-le-Roi est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Pringy, Boissise-la-Bertrand, Saint-Sauveur-sur-École…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Boissise-le-Roi

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boissise-le-Roi
Approuvé le: 07/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (368 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (170 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (154 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Boissise-le-Roi, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boissise-le-Roi

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	368 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine développée sous forme d'opérations d'ensemble	133 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	109 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel dédié à la base de loisirs	27 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du centre historique de Boissise et d'Orgenoy	16 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser de la ZAC d'Orgenoy	14 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine composée de grandes parcelles boisées (La Corniche)	12 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel dédié aux jardins	7 ha
Na	Naturelle	Secteur naturel dédié aux équipements publics (Mairie - Eglise - station d'épuration)	7 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux zones d'activités économiques	6 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel dédié aux terrains de sports et de loisirs de plein air	4 ha
AU2	À urbaniser	Zone à urbaniser du secteur Ponthierry à Boissise	4 ha
UB1	Urbaine	Secteur urbain dédié à la Clinique	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)28
Secteurs de plan de masse2
Espaces remarquables du littoral10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boissise-le-Roi

ER n°1 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme
ER n°2 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme
ER n°3 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme
LLS : Emplacement réservé pour la production de logements sociaux au titre de l'article…

Orientations d’aménagement et de programmation à Boissise-le-Roi

OAP n°1 : Périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) au titre de l'article…
OAP n°2 : Périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) au titre de l'article…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boissise-le-Roi (8 sur 94)

Elément de paysage : mur à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 46
Mare et plans d'eau × 20
Bâtiment à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 8
ZHH : Zone non humide à sol hydromorphe (article L.151-23 du code de l'urbanisme) × 8
Cours d'eau à l'air libre × 5
Elément de paysage : linéaire d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-19 du… × 4
Cours d'eau souterrain × 2
Seine : Mare et plans d'eau

Secteurs de constructibilité limitée à Boissise-le-Roi (2 sur 4)

Bande d'inconstructibilité autour du ru × 3
Bande de 50 mètres de protection des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha

Servitudes d’utilité publique à Boissise-le-Roi

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boissise-le-Roi. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Boissise-le-Roi, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boissise-le-Roi

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boissise-le-Roi ?

Boissise-le-Roi est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2025).

Le PLU de Boissise-le-Roi est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boissise-le-Roi ?

Sur le territoire de Boissise-le-Roi, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Boissise-le-Roi ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boissise-le-Roi ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Boissise-le-Roi est-elle en zone tendue ?

Oui : Boissise-le-Roi figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boissise-le-Roi ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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