PLU de Boissise-la-Bertrand (77350)

Boissise-la-Bertrand : document, zonage, périmètres

Avec 1 206 habitants pour 7,8 km², Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 155 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2025.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (89 %). La zone la plus étendue est N (« N »), avec 571 ha, soit 73 % du territoire.

S’y ajoutent 173 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 7 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Boissettes, Boissise-le-Roi, Dammarie-les-Lys…) sont toutes en PLU communal, comme Boissise-la-Bertrand.

Le document d’urbanisme de Boissise-la-Bertrand

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boissise-la-Bertrand
Approuvé le: 10/03/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 89 % (690 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (65 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Boissise-la-Bertrand, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boissise-la-Bertrand

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	571 ha
Nb	Naturelle	Nb	86 ha
UB	Urbaine	UB	35 ha
Nzh	Naturelle	Nzh	18 ha
A	Agricole	A	14 ha
UA	Urbaine	UA	14 ha
UH	Urbaine	UH	12 ha
Npv	Naturelle	Npv	11 ha
Nc	Naturelle	Nc	2 ha
AUa	À urbaniser	AUa	2 ha
Nzhc	Naturelle	Nzhc	2 ha
Azh	Agricole	Azh	2 ha
AUc	À urbaniser	AUc	2 ha
UAa	Urbaine	UAa	1 ha
AUb	À urbaniser	AUb	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés173
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boissise-la-Bertrand (11 sur 173)

Espace vert protégé × 109
Bâtiment remarquable protégé × 40
Bâtiment remarquable protégé n°10 × 6
Lisière protégée × 5
Bâtiment remarquable protégé n°2 × 3
Bâtiment remarquable protégé n°18 × 2
Bâtiment remarquable protégé n°25 × 2
Bâtiment remarquable protégé n°3 × 2
Bâtiment remarquable protégé n°7 × 2
Bâtiment remarquable protégé n°1
PRIF

Secteurs de constructibilité limitée à Boissise-la-Bertrand (1 sur 3)

Bruit infrastructures × 3

Servitudes d’utilité publique à Boissise-la-Bertrand

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boissise-la-Bertrand sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Boissise-la-Bertrand

Pour un terrain de Boissise-la-Bertrand, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boissise-la-Bertrand

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boissise-la-Bertrand, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boissise-la-Bertrand ?

Boissise-la-Bertrand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLU de Boissise-la-Bertrand est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boissise-la-Bertrand ?

Sur le territoire de Boissise-la-Bertrand, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones urbaines 8 %, zones agricoles 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nb, UB, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boissise-la-Bertrand ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boissise-la-Bertrand ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Boissise-la-Bertrand est-elle en zone tendue ?

Oui : Boissise-la-Bertrand figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boissise-la-Bertrand ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boissise-la-Bertrand ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Boissettes (77350)
Boissise-le-Roi (77310)
Dammarie-les-Lys (77190)
Le Mée-sur-Seine (77350)
Pringy (77310)
Seine-Port (77240)

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