L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boissettes
Commune de la Seine-et-Marne (77), Boissettes compte 437 habitants sur 1,6 km², soit une densité de 278 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/09/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/09/2024.
19 % du territoire de Boissettes est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (79 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 117 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 214 espaces boisés classés, 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Dammarie-les-Lys, Le Mée-sur-Seine, Boissise-la-Bertrand…) sont toutes en PLU communal, comme Boissettes.
Le document d’urbanisme de Boissettes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Boissettes
- Approuvé le
- 21/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (123 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (27 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (3 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Boissettes, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Boissettes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 117 ha | |
| UB | Urbaine | 21 ha | |
| Nj | Naturelle | 5 ha | |
| UA | Urbaine | 4 ha | |
| A | Agricole | 3 ha | |
| UC | Urbaine | 2 ha | |
| AU2 | À urbaniser | 1 ha | |
| AU1 | À urbaniser | < 1 ha | |
| Nzh | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés214
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boissettes (8 sur 9)
- ER5 : Emplacement-reserve × 2
- ER2 : Emplacement-reserve
- ER3 : Emplacement-reserve
- ER4 : Emplacement-reserve
- ER6 : Emplacement-reserve
- ER7 : Emplacement-reserve
- ER8 : Emplacement-reserve
- ER9 : Emplacement-reserve
Orientations d’aménagement et de programmation à Boissettes
- OAP1 : Orientation-d-amenagement
- OAP2 : Orientation-d-amenagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boissettes (5 sur 68)
- Mur-et-muret-a-proteger × 51
- Batiment-remarquable × 13
- Mare × 2
- Bande-paysagere
- Cone-de-vue
Servitudes d’utilité publique à Boissettes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boissettes figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Boissettes
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Boissettes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boissettes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boissettes ?
Boissettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/09/2024).
Le PLU de Boissettes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Boissettes ?
Sur le territoire de Boissettes, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones urbaines 17 %, zones agricoles 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, Nj, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Boissettes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boissettes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boissettes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dammarie-les-Lys (77190)
- Le Mée-sur-Seine (77350)
- Boissise-la-Bertrand (77350)
- Villiers-en-Bière (77190)
- Melun (77000)
- La Rochette (77000)