L’urbanisme en clairL’urbanisme au Mée-sur-Seine en bref
Le Mée-sur-Seine, 19 527 habitants, occupe 5,6 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 3 506 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/11/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/10/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 58 %, bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Première zone par la surface : N (« Zone-naturelle-boisee »), 168 ha, soit 30 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 226 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée.
Autre point à connaître avant un projet : Le Mée-sur-Seine est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Melun, Boissettes, Vert-Saint-Denis…) sont toutes en PLU communal, comme Le Mée-sur-Seine.
Le document d’urbanisme du Mée-sur-Seine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Mée-sur-Seine
- Approuvé le
- 13/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 56 % (313 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (233 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 58 % du territoire du Mée-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 42 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Mée-sur-Seine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone-naturelle-boisee | 168 ha |
| UB | Urbaine | Zone-urbaine-dhabitat-individuel-groupe-sous-forme-doperation-densemble | 104 ha |
| UC | Urbaine | Zone-urbaine-dhabitat-collectif | 93 ha |
| UA | Urbaine | Zone-urbaine-dhabitat-individuel-ou-la-densification-est-a-limiter | 57 ha |
| UAa | Urbaine | Zone-urbaine-dhabitat-individuel-ou-la-densification-est-a-favoriser | 33 ha |
| UBb | Urbaine | Secteur-urbain-dhabitat-individuel-groupe-ou-la-hauteur-est-limitee | 19 ha |
| UE | Urbaine | Zone-urbaine-dediee-aux-activites-industrielles-et-artisanales | 17 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur-naturel-remarquable | 13 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur-naturel-correspondant-aux-parties-non-terrestres-de-la-Seine | 13 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone-a-urbaniser-mixte-a-vocation-principale-dhabitat | 8 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur-urbain-dhabitat-individuel-groupe-compact-ou-la-hauteur-est-strictement-limitee | 6 ha |
| Np | Naturelle | Secteur-naturel-dedie-aux-parcs-urbains-et-espaces-publics | 6 ha |
| UCa | Urbaine | Zone-urbaine-dhabitat-collectif-avec-une-densite-differenciee | 4 ha |
| UEc | Urbaine | Secteur-urbain-dedie-aux-activites-commerciales | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur-naturel-dedie-aux-activites-touristiques-et-dhebergement | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés46
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés226
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Mée-sur-Seine
- Emplacement-reserve
Orientations d’aménagement et de programmation au Mée-sur-Seine
- OAP1 : Orientation-damenagement-et-de-programmation
- OAP2 : Orientation-damenagement-et-de-programmation
- OAP3 : Orientation-damenagement-et-de-programmation
- OAP4 : Orientation-damenagement-et-de-programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mée-sur-Seine (7 sur 226)
- Bati-remarquable × 85
- Arbre-remarquable × 43
- Murs-en-pierre-a-conserver × 34
- Surface-eau-a-proteger × 21
- Espace-tampon-de-5-metres × 18
- Cour-deau-a-proteger × 17
- Espace-boise-remarquable × 8
Secteurs de constructibilité limitée au Mée-sur-Seine (1 sur 5)
- Protection-des-lisieres-des-espaces-boises × 5
Servitudes d’utilité publique au Mée-sur-Seine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Mée-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Mée-sur-Seine
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Mée-sur-Seine
Au Mée-sur-Seine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Mée-sur-Seine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Mée-sur-Seine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Mée-sur-Seine ?
Le Mée-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2022).
Le PLU du Mée-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Mée-sur-Seine ?
Sur le territoire du Mée-sur-Seine, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Mée-sur-Seine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Mée-sur-Seine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le Mée-sur-Seine est-elle en zone tendue ?
Oui : Le Mée-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mée-sur-Seine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Mée-sur-Seine ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Melun (77000)
- Boissettes (77350)
- Vert-Saint-Denis (77240)
- Dammarie-les-Lys (77190)
- Boissise-la-Bertrand (77350)
- Voisenon (77950)