L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Seine-Port
Commune de la Seine-et-Marne (77), Seine-Port compte 1 742 habitants sur 8,6 km², soit une densité de 203 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/03/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/04/2023.
13 % du territoire de Seine-Port est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (7 %) et naturelles (80 %) occupent le reste des 19 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 560 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Fargeau-Ponthierry, Cesson, Nandy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Seine-Port
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Seine-Port
- Approuvé le
- 07/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (682 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (106 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Seine-Port, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Seine-Port
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 560 ha | |
| Ne | Naturelle | 85 ha | |
| UB | Urbaine | 64 ha | |
| Ab | Agricole | 46 ha | |
| UA2 | Urbaine | 27 ha | |
| Nzh | Naturelle | 26 ha | |
| A | Agricole | 13 ha | |
| Ul1 | Urbaine | 8 ha | |
| Nl2 | Naturelle | 8 ha | |
| UC | Urbaine | 3 ha | |
| UA1 | Urbaine | 3 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 3 ha | |
| Aa | Agricole | 2 ha | |
| Np | Naturelle | < 1 ha | |
| Ud | Urbaine | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Seine-Port
- ER n°1 : Emplacement réservé n°1
- ER n°2 : Emplacement réservé n°2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seine-Port (11 sur 94)
- Batitradma : Bâtiment traditionnel majeur × 21
- Batitradac : Bâtiment traditionnel d'accompagnement × 17
- Mur à protéger × 17
- Alignement d'arbres à protéger × 15
- BJIP : Boisements des jardins d'intérêt paysager × 9
- Portail à protéger × 5
- Mare à protéger × 4
- EBDVGI : Espaces boisés ou à dominante végétale d'intérêt × 3
- BJIP : TBoisements des jardins d'intérêt paysager
- Batidradac : Bâtiment traditionnel d'accompagnement
- Batidrama : Bâtiment traditionnel majeur
Secteurs de constructibilité limitée à Seine-Port (1 sur 12)
- Bande de 50 m de protection des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares × 12
Servitudes d’utilité publique à Seine-Port
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Seine-Port. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Seine-Port
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Seine-Port, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Seine-Port
Pour une parcelle précise à Seine-Port, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seine-Port ?
Seine-Port est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2023).
Le PLU de Seine-Port est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Seine-Port ?
Sur le territoire de Seine-Port, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones urbaines 12 %, zones agricoles 7 % de la surface. Les plus étendues : N, Ne, UB, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seine-Port ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Seine-Port ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seine-Port ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)
- Cesson (77240)
- Nandy (77176)
- Boissise-la-Bertrand (77350)
- Savigny-le-Temple (77176)
- Pringy (77310)